Fourniture et pose de mobilier de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain, hors mobilier publicitaire, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement signaux Girod SA/signaux Girod nord
- • Lacroix City Saint-Herblain
- • Lacroix Signalisation Sas
- • Signaux Girod Nord
- • Travaux publics de Soisy
- • Wiame axe
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Équipement de police › Signalisation de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-14 | Avis de marché |
| 2020-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: CP19-088
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543514
Numéro JO-S: 222
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois chaque 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobiliers des parcs d'activités
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de mobiliers des parcs d'activités.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobilier urbain
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et pose de mobilier urbain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel d'agglomération.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 222-543514 (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: CP19-088
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain, hors mobilier publicitaire, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543514
Numéro JO-S: 222
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois chaque 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobiliers des parcs d'activités
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de mobiliers des parcs d'activités.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de mobilier urbain
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et pose de mobilier urbain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel d'agglomération.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o4dolAptm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
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— jusqu'au 31
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic Conseil d'État» Tropic Travaux Signalisations du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410638
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-543514
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Wiame axe
Adresse postale: 76 rue de la Justice Zone Industrielle — BP 20754
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77017
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.wiame-vrd.com 🌏
Nom: Lacroix city Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.lacroix-city.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Groupement signaux Girod SA/signaux Girod nord
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://www.signaux-girod.fr 🌏
Nom: Signaux Girod nord
Adresse postale: 4 rocade Sud — Le Chêne d'Assemblée — ZA Sainte-Geneviève
Commune postale: Jossigny
Code postal: 77600
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Lacroix signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier — BP 30004
Code postal: 44801
Adresse Internet: https://www.lacroix-city.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Travaux publics de Soisy
Adresse postale: 35 rue de la Ferté-Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 170-410638 (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:
Établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain, hors mobilier publicitaire, sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud Seine Essonne Sénart.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410638
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-543514
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Forme des prix: accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel):
Lot nº 1: maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Lot nº 2: maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Lot nº 3: maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Lot nº 4: maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Durée: les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 et pourront ensuite être reconduits tacitement 3 (trois) fois, chaque 1
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Wiame axe
Adresse postale: 76 rue de la Justice Zone Industrielle — BP 20754
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77017
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.wiame-vrd.com 🌏
Nom: Lacroix city Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.lacroix-city.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Groupement signaux Girod SA/signaux Girod nord
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://www.signaux-girod.fr 🌏
Nom: Signaux Girod nord
Adresse postale: 4 rocade Sud — Le Chêne d'Assemblée — ZA Sainte-Geneviève
Commune postale: Jossigny
Code postal: 77600
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Lacroix signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier — BP 30004
Code postal: 44801
Adresse Internet: https://www.lacroix-city.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Travaux publics de Soisy
Adresse postale: 35 rue de la Ferté-Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Référence
Informations complémentaires
Forme des prix: accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel):
Lot nº 1: maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Lot nº 2: maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Lot nº 3: maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Lot nº 4: maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Durée: les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 et pourront ensuite être reconduits tacitement 3 (trois) fois, chaque 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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