La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain, hors mobilier publicitaire, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de mobilier de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain
CP19-088”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain, hors mobilier publicitaire, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Fourniture et pose de mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois chaque 1 janvier pour une période de 12 mois sans pouvoir excéder le 31.12.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers des parcs d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et pose de mobiliers des parcs d'activités.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Description du marché: Fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché: Fourniture et pose de mobilier urbain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic Conseil d'État» Tropic Travaux Signalisations du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-543514 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de...”
Brève description
Établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet la fourniture, l'exécution et les travaux de pose, de signalisation routière, de signalétique et de mobilier urbain, hors mobilier publicitaire, sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud Seine Essonne Sénart.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris sud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-543514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: mobiliers de signalisation routière et des liaisons douces
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Wiame axe
Adresse postale: 76 rue de la Justice Zone Industrielle — BP 20754
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77017
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.wiame-vrd.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lacroix city Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.lacroix-city.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20M018-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: fourniture et pose de mobiliers de parc d'activités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement signaux Girod SA/signaux Girod nord
Adresse postale: 881 route des Fontaines — BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Région: Jura🏙️
URL: https://www.signaux-girod.fr🌏
Nom: Signaux Girod nord
Adresse postale: 4 rocade Sud — Le Chêne d'Assemblée — ZA Sainte-Geneviève
Commune postale: Jossigny
Code postal: 77600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20M018-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: fourniture et pose de panneaux de police et accessoire de signalisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier — BP 30004
Code postal: 44801
URL: https://www.lacroix-city.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20M018-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: fourniture et pose de mobiliers urbains
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics de Soisy
Adresse postale: 35 rue de la Ferté-Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Forme des prix: accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel):
Lot nº 1: maximum...”
Forme des prix: accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum annuel):
Lot nº 1: maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Lot nº 2: maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Lot nº 3: maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Lot nº 4: maximum annuel de 250 000 EUR HT.
Durée: les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020 et pourront ensuite être reconduits tacitement 3 (trois) fois, chaque 1 janvier pour une période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-410638 (2020-08-28)