Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique

Angers Loire Métropole

Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique; accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre: 3 366 000,00 EUR. Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-02-04	Informations complémentaires
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de feux de circulation 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Peinture de marquage routier 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011 Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037801
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la pose et de la mise en œuvre du matériel. Chaque candidat (individuel ou groupé) devra présenter des compétences en matière de fourniture de matériel de signalisation et en matière de mise en œuvre de ce matériel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 366 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements de contrôle et de régulation du trafic. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers et Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, de signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Alter public et Alter cités. Accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 1 244 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:

Signalisation horizontale. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Alter public et Alter cités. Accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la pose et de la mise en œuvre du matériel.

Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture et pose de matériel de signalétique spécifique aux parcs d'activités communautaires 2019-2022. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Alter public et Alter cités. Accord-cadre mono-attributaire. Les variantes libres sont autorisées uniquement concernant les supports d'impression dans les relais informations services.

Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des 10 principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et classée dans l'ordre d'examen,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— habilitation AIPR du personnel d'intervention pour les lots 1, 2, 3 et 4,

— habilitations à effectuer des travaux sous-tension — qualification…

… BR et B2T pour le lot n

… B2T pour le lot n

— habilitations à la conduite de nacelles (qualifications types CACES) pour le lot 1,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCTP. Les accord-cadre démarrent à compter de leur date de notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et sur devis. Les prix des lots n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 5.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des échantillons doivent être fournis par les candidats, à titre gratuit, pour chacun des lots, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou le DUM (formulaire MPS). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée à l'exception des échantillons et de la copie de sauvegarde éventuelle. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement via le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PAdES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou XAdES, CAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme ELDAS est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Numéro de la consultation: A18voistsignalis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-037801 (2019-01-22)

Informations complémentaires (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. CCTP.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059982
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037801
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2019/S 027-059982 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A18VOISTSIGNALIS
Brève description: Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique.
Valeur totale du marché: 841 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313026
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 20.5.2019 Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande et le prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur devis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements de contrôle et de régulation du trafic.
Brève description: Fourniture et pose d'équipements de contrôle et de régulation du trafic
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, de signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain
Brève description:

Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, de signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain

Intitulé du lot: Signalisation horizontale
Brève description: Signalisation horizontale
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel de signalétique spécifique aux parcs d'activités communautaires 2019-2022
Brève description:

Fourniture et pose de matériel de signalétique spécifique aux parcs d'activités communautaires 2019-2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Cegelec Angers Infras
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Lacroix traffic SAS
Commune postale: Carros
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Ceryx Trafic System SAS
Commune postale: Cherisy
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 231 250 EUR 💰
Nom: Caractere Sarl
Commune postale: Angers
Valeur totale du marché: 51 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 20.5.2019

Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne.

Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande et le prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur devis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 128-313026 (2019-07-03)

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