Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique; accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre: 3 366 000,00 EUR. Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique; accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique; accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre: 3 366 000,00 EUR. Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 366 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose d'équipements de contrôle et de régulation du trafic. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers et Angers Loire...”
Description du marché
Fourniture et pose d'équipements de contrôle et de régulation du trafic. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers et Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit de façon tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la pose et de la mise en œuvre du matériel....”
Informations complémentaires
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la pose et de la mise en œuvre du matériel. Chaque candidat (individuel ou groupé) devra présenter des compétences en matière de fourniture de matériel de signalisation et en matière de mise en œuvre de ce matériel.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, de signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain. Les parties...”
Description du marché
Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, de signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Alter public et Alter cités. Accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 244 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché:
“Signalisation horizontale. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Alter public et Alter cités. Accord-cadre...”
Description du marché
Signalisation horizontale. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Alter public et Alter cités. Accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la pose et de la mise en œuvre du matériel.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériel de signalétique spécifique aux parcs d'activités communautaires 2019-2022. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville...”
Description du marché
Fourniture et pose de matériel de signalétique spécifique aux parcs d'activités communautaires 2019-2022. Les parties prenantes à ce contrat sont la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, Alter public et Alter cités. Accord-cadre mono-attributaire. Les variantes libres sont autorisées uniquement concernant les supports d'impression dans les relais informations services.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 5.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement, une...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des 10 principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des 10 principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et classée dans l'ordre d'examen,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— habilitation AIPR du personnel d'intervention pour les lots 1, 2, 3 et 4,
— habilitations à effectuer des travaux sous-tension — qualification BR et B2T pour le lot n 1,
— habilitations à effectuer des travaux sous-tension — qualification B2T pour le lot n 2,
— habilitations à la conduite de nacelles (qualifications types CACES) pour le lot 1,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCTP. Les accord-cadre démarrent à compter de leur date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les CCTP. Les accord-cadre démarrent à compter de leur date de notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et sur devis. Les prix des lots n 1, 3 et 4 sont révisables annuellement. Les prix du lot n 2 sont ajustables annuellement. Une avance sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Des échantillons doivent être fournis par les candidats, à titre gratuit, pour chacun des lots, dans les conditions fixées au règlement de la consultation....”
Des échantillons doivent être fournis par les candidats, à titre gratuit, pour chacun des lots, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou le DUM (formulaire MPS). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée à l'exception des échantillons et de la copie de sauvegarde éventuelle. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement via le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PAdES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou XAdES, CAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme ELDAS est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Numéro de la consultation: A18voistsignalis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 018-037801 (2019-01-22)
Informations complémentaires (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Cf. CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 018-037801
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la pose et de la mise en œuvre du...”
Texte
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la pose et de la mise en œuvre du matériel.
Chaque candidat (individuel ou groupé) devra présenter des compétences en matière de fourniture de matériel de signalisation et en matière de mise en œuvre de ce matériel.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel.
Chaque candidat...”
Texte
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera celui en charge de la fourniture du matériel.
Chaque candidat (individuel ou groupé) devra présenter des compétences en matière de fourniture de matériel de signalisation et en matière de mise en œuvre de ce matériel.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 027-059982 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique
A18VOISTSIGNALIS”
Brève description: Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 841 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements de contrôle et de régulation du trafic.
Description
Description du marché: Fourniture et pose d'équipements de contrôle et de régulation du trafic
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, de signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain” Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, de signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale
Description
Description du marché: Signalisation horizontale
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériel de signalétique spécifique aux parcs d'activités communautaires 2019-2022” Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériel de signalétique spécifique aux parcs d'activités communautaires 2019-2022.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19019P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et pose d'équipements de contrôle et de régulation du trafic
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Angers Infras
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lacroix traffic SAS
Commune postale: Carros
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Ceryx Trafic System SAS
Commune postale: Cherisy
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: 2019-g19020p-00
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Signalisation horizontale
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19022P-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Signalétique des parcs d'activités communautaires 2019-2022
Nom et adresse du contractant
Nom: Caractere Sarl
Commune postale: Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 580 💰
“Date de signature du marché: 20.5.2019
Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne.
Les montants attribués sont issus d'une...”
Date de signature du marché: 20.5.2019
Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne.
Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande et le prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur devis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313026 (2019-07-03)