Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de garde-corps et dispositifs antichute sur les déchetteries du SDED 52
1943”
Produits/services: Pose de garde-corps📦
Brève description:
“Fourniture et pose de garde-corps sur les bennes des déchetteries collectant les déchets.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garde-corps fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de Haute-Marne.
Description du marché:
“Fourniture et pose de garde-corps fixes pour équiper les bennes collectant les bois, métaux, cartons et mobiliers sur les déchetteries.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garde-corps rabaissés avec bavettes intégrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de garde-corps rabaissés avec bavettes intégrées- pour équiper les bennes encombrants et déchets verts sur les déchetteries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garde-corps pour bennes gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de garde-corps pour équiper les bennes gravats sur les déchetteries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 40 bis avenue du Maréchal Foch — 52000 Chaumont.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les date et heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 222-543914 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-543914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1943
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Garde-corps fixes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sitec
Numéro d'enregistrement national: 49751520500043
Adresse postale: 2 bis rue de la Fontaine
Commune postale: Pournoy-la-Chétive
Code postal: 57420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387308575📞
Courrier électronique: societe.sitec@orange.fr📧
Fax: +33 387308575 📠
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Garde-corps rabaissés avec bavettes intégrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec SASU
Numéro d'enregistrement national: 40428823500033
Adresse postale: place du Jeu de Paume
Commune postale: Hasparren
Code postal: 64240
Téléphone: +33 559316164📞
Courrier électronique: agec@agec-sa.com📧
Fax: +33 559316146 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 600 💰
“Les dates et heures d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 027-060600 (2020-02-05)