Fourniture et pose de colonnes enterrées et semi enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du verre
Agglomération Royan Atlantique
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées équipées d'un contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères,
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées pour la collecte du verre,
— la pose de ces colonnes aux emplacements définis dans ce présent CCTP,
— la connexion du système de contrôle avec le logiciel de facturation de la collectivité,
— la mise en service de l'équipement,
— travaux de génie civil et de VRD,
— l'entretien préventif sur l'année de parfait achèvement et/ou de garantie les colonnes sont destinées à la collecte des ordures ménagères et du verre sur les communes du territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.gibert@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221934 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011026
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Délai d'exécution de chaque bon de commande: 2 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet:
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Délai d'exécution de chaque bon de commande: 2 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Gibert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011026 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées équipées d'un contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères,
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées pour la collecte du verre,
— la pose de ces colonnes aux emplacements définis dans ce présent CCTP,
— la connexion du système de contrôle avec le logiciel de facturation de la collectivité,
— la mise en service de l'équipement,
— travaux de génie civil et de VRD,
— l'entretien préventif sur l'année de parfait achèvement et/ou de garantie les colonnes sont destinées à la collecte des ordures ménagères et du verre sur les communes du territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.gibert@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221934 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011026
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Délai d'exécution de chaque bon de commande: 2 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées…
… équipées d'un contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères,
… pour la collecte du verre,
— la pose de ces colonnes aux emplacements définis dans ce présent CCTP,
— la connexion du système de contrôle avec le logiciel de facturation de la collectivité,
— la mise en service de l'équipement,
— travaux de génie civil et de VRD,
— l'entretien préventif sur l'année de parfait achèvement et/ou de garantie les colonnes sont destinées à la collecte des ordures ménagères et du verre sur les communes du territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Brève description:
Fourniture et pose de colonnes enterrées et semi enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du verre.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Délai d'exécution de chaque bon de commande: 2 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le descriptif des emplacements sont définis au CCTP et se feront sur le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou formulaire DC2).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Gibert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 2 ans: montant minimum: 150 000 EUR HT — 180 000 EUR (TTC), montant maximum: 375 000 EUR HT — 450 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011026 (2019-01-07)
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