La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées équipées d'un contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères,
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées pour la collecte du verre,
— la pose de ces colonnes aux emplacements définis dans ce présent CCTP,
— la connexion du système de contrôle avec le logiciel de facturation de la collectivité,
— la mise en service de l'équipement,
— travaux de génie civil et de VRD,
— l'entretien préventif sur l'année de parfait achèvement et/ou de garantie les colonnes sont destinées à la collecte des ordures ménagères et du verre sur les communes du territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées et semi enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du verre”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées équipées d'un contrôle d'accès pour la collecte des ordures...”
Brève description
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées équipées d'un contrôle d'accès pour la collecte des ordures ménagères,
— la fourniture de colonnes enterrées ou semi enterrées pour la collecte du verre,
— la pose de ces colonnes aux emplacements définis dans ce présent CCTP,
— la connexion du système de contrôle avec le logiciel de facturation de la collectivité,
— la mise en service de l'équipement,
— travaux de génie civil et de VRD,
— l'entretien préventif sur l'année de parfait achèvement et/ou de garantie les colonnes sont destinées à la collecte des ordures ménagères et du verre sur les communes du territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le descriptif des emplacements sont définis au CCTP et se feront sur le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique.”
Description du marché:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées et semi enterrées pour la collecte des ordures ménagères et du verre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Délai d'exécution de chaque bon de commande: 2 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
14:00 📅
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 2 ans: montant minimum: 150 000 EUR HT — 180 000 EUR (TTC), montant maximum: 375 000 EUR...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 2 ans: montant minimum: 150 000 EUR HT — 180 000 EUR (TTC), montant maximum: 375 000 EUR HT — 450 000 EUR (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 007-011026 (2019-01-07)