Fourniture et pose de bornes enterrées d'apport volontaire de déchets

CINOR

La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés et d'améliorer ainsi les taux de captation des flux des déchets secs recyclables et du verre.
Sur ces points de collecte pourront être déposés, dans des bornes enterrées séparées:
— les Ordures ménagères (OM),
— les Déchets secs recyclables (DR): les emballages (plastiques — métaux — cartons), les papiers, journaux et magazines, et le verre (V).
Contenance des bornes enterrées:
— borne d'Ordures ménagères (OM): 5 m,
— borne de Déchets recyclables (DR): 5 m,
— borne à verre (V): 3 m.
Les travaux de génie civil sont à la charge du fournisseur des bornes enterrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-10-09 Informations complémentaires
2019-10-24 Informations complémentaires
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés et d'améliorer ainsi les taux de captation des flux des déchets secs recyclables et du verre. Sur ces points de collecte pourront être déposés, dans des bornes enterrées séparées: — les Ordures ménagères (OM), — les Déchets secs recyclables (DR): les emballages (plastiques — métaux — cartons), les papiers, journaux et magazines, et le verre (V). Contenance des bornes enterrées: — borne d'Ordures ménagères (OM): 5 m — borne de Déchets recyclables (DR): 5 m — borne à verre (V): 3 m Les travaux de génie civil sont à la charge du fournisseur des bornes enterrées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473392
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). La présente consultation est composée de 2 lots: Lot 1: fourniture et pose de bornes enterrées sur Saint-Denis — seuil minimum: 60 bornes commandées, — seuil maximum: 82 bornes commandées. Lot 2: fourniture et pose de bornes enterrées sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. — seuil minimum: 30 bornes commandées, — seuil maximum: 55 bornes commandées. La prestation est réservée à une profession déterminée: non. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre? Non. Information sur l'accord-cadre: c'est un marché à bons de commande. — Durée du marché et délai d'exécution (ou de livraison): le présent marché est établi, pour chaque lot, pour une durée de 3 ans (36 mois), à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des prestations de chaque bon de commande comprenant le délai d'approvisionnement, le délai d'intervention des quantités portées (DICT, etc.), l'établissement des études et plan détaillés relatives à l'installation des bornes sur les sites prescrits dans le bon de commande et les travaux d'installations des bornes et de remise en état des abords est fixer à 6 mois pour les BC supérieurs à 10 bornes et 5 mois pour les BC inférieurs ou égal à 10 bornes. Ce délai démarre à compter de la date de réception du bon de commande. L'émission du 1 Pour les BC suivants, il n'est pas prévu de période de préparation. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2020. Autres informations complémentaires: — conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide, — conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation, — pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique, — modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés et d'améliorer ainsi les taux de captation des flux des déchets secs recyclables et du verre.
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Sur ces points de collecte pourront être déposés, dans des bornes enterrées séparées:
— les Ordures ménagères (OM),
— les Déchets secs recyclables (DR): les emballages (plastiques — métaux — cartons), les papiers, journaux et magazines, et le verre (V).
Contenance des bornes enterrées:
— borne d'Ordures ménagères (OM): 5 m
— borne de Déchets recyclables (DR): 5 m
— borne à verre (V): 3 m
Les travaux de génie civil sont à la charge du fournisseur des bornes enterrées.
Valeur totale estimée: 1 500 790 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de bornes enterrées sur Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de bornes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre:
— borne d'Ordures ménagères (OM): 29 maxi,
— borne de Déchets recyclables (DR): 29 maxi,
— borne à verre (V): 24 maxi.
Valeur estimée hors TVA: 899 396 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -FCS, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Intitulé du lot: Fourniture et pose de bornes enterrées sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 2
Brève description:
— borne d'Ordures ménagères (OM): 19 maxi,
— borne de Déchets recyclables (DR): 19 maxi,
— borne à verre (V): 17 maxi.
Valeur estimée hors TVA: 601 394 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Situation économique et financière:
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
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Capacité technique et professionnelle:
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Des clauses sociales sont également prévues au marché: tout emploi nouvellement créé sera réservé à un public relevant de l'insertion sociale. Annexe CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers décembre 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2023),
— vers décembre 2024 pour le 2
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
La présente consultation est composée de 2 lots:
Lot 1: fourniture et pose de bornes enterrées sur Saint-Denis
— seuil minimum: 60 bornes commandées,
— seuil maximum: 82 bornes commandées.
Lot 2: fourniture et pose de bornes enterrées sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
— seuil minimum: 30 bornes commandées,
— seuil maximum: 55 bornes commandées.
La prestation est réservée à une profession déterminée: non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre? Non.
Information sur l'accord-cadre: c'est un marché à bons de commande.
— Durée du marché et délai d'exécution (ou de livraison): le présent marché est établi, pour chaque lot, pour une durée de 3 ans (36 mois), à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des prestations de chaque bon de commande comprenant le délai d'approvisionnement, le délai d'intervention des quantités portées (DICT, etc.), l'établissement des études et plan détaillés relatives à l'installation des bornes sur les sites prescrits dans le bon de commande et les travaux d'installations des bornes et de remise en état des abords est fixer à 6 mois pour les BC supérieurs à 10 bornes et 5 mois pour les BC inférieurs ou égal à 10 bornes. Ce délai démarre à compter de la date de réception du bon de commande. L'émission du 1
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Pour les BC suivants, il n'est pas prévu de période de préparation.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2020.
Autres informations complémentaires:
— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org — Rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — Rubrique: aide,
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— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
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— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique,
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— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-473392 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés et d'améliorer ainsi les taux de captation des flux des déchets secs recyclables et du verre. Sur ces points de collecte pourront être déposés, dans des bornes enterrées séparées: — les Ordures ménagères (OM), — les déchets secs recyclables (DR): les emballages (plastiques — métaux — cartons), les papiers, journaux et magazines, et le verre (V). Contenance des bornes enterrées: — borne d'Ordures ménagères (OM): 5 m — borne de déchets recyclables (DR): 5 m — borne à verre (V): 3 m Les travaux de génie civil sont à la charge du fournisseur des bornes enterrées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481177
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473392
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Calendrier previsionnel des commandes: Pour le lot 1 Saint-Denis: 82 bornes à installer (29 OM/29 DR/24 verre): — année 1: 2 bons de commande: un de 17 bornes et un autre de 10 bornes, — année 2: 2 bons de commande: un de 17 bornes et un autre de 10 bornes, — année 3: 2 bons de commande: un de 18 bornes et un autre de 10 bornes. Pour le lot 2 Sainte-Marie et Sainte-Suzanne: 55 bornes à installer (19 OM/19 DR/17 verre): — année 1: 2 bons de commande: un de 10 bornes et un autre de 8 bornes, — année 2: 2 bons de commande: un de 10 bornes et un autre de 8 bornes, — année 3: 2 bons de commande: un de 10 bornes et un autre de 9 bornes. Références de l'avis initial: — JOUE nº 2019/S 195-473392 du 9.10.2019, — BOAMP nº 19-150346 publié 6.10.2019, — Quotidien du 8.10.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés et d'améliorer ainsi les taux de captation des flux des déchets secs recyclables et du verre. Sur ces points de collecte pourront être déposés, dans des bornes enterrées séparées:
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— les déchets secs recyclables (DR): les emballages (plastiques — métaux — cartons), les papiers, journaux et magazines, et le verre (V).
— borne de déchets recyclables (DR): 5 m
Source: OJS 2019/S 198-481177 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés et d'améliorer ainsi les taux de captation des flux des déchets secs recyclables et du verre. Sur ces points de collecte pourront être déposés, dans des bornes enterrées séparées: les Ordures ménagères (OM), les Déchets secs recyclables (DR): les emballages (plastiques — métaux — cartons), les papiers, journaux et magazines, et le verre (V). Contenance des bornes enterrées: — borne d'Ordures ménagères (OM): 5 m — borne de Déchets recyclables (DR): 5 m — borne à verre (V): 3 m Les travaux de génie civil sont à la charge du fournisseur des bornes enterrées.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507533
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Compte tenu des modifications apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 24.10.2019, la date limite de réception des offres est reportée pour les 2 lots du marché cité en objet au 22.11.2019 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 195-473392 du 9.10.2019, BOAMP: nº 19-150346 publié le 6.10.2019, Quotidien du 8.10.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés et d'améliorer ainsi les taux de captation des flux des déchets secs recyclables et du verre. Sur ces points de collecte pourront être déposés, dans des bornes enterrées séparées: les Ordures ménagères (OM), les Déchets secs recyclables (DR): les emballages (plastiques — métaux — cartons), les papiers, journaux et magazines, et le verre (V). Contenance des bornes enterrées:
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Source: OJS 2019/S 208-507533 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20/02
Brève description: Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial
Valeur totale du marché: 1454176.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045901
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00 -16:00). Références de l'avis initial: JOUE nº 2019/s 195-473392 du 9.10.2019, BOAMP nº 19-150346 publié le 6.10.2019, Quotidien du 8.10.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: SAS OTTO Environnement
Adresse postale: 30 rue Saint-Alexis — résidence Claire 2 — APT nº 23
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 869929.12 EUR 💰
584246.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2020/S 021-045901 (2020-01-29)
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Région:
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Produits/services:
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