Fourniture et pose de bornes enterrées d'apport volontaire de déchets

CINOR

La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés et d'améliorer ainsi les taux de captation des flux des déchets secs recyclables et du verre.
Sur ces points de collecte pourront être déposés, dans des bornes enterrées séparées:
— les Ordures ménagères (OM),
— les Déchets secs recyclables (DR): les emballages (plastiques — métaux — cartons), les papiers, journaux et magazines, et le verre (V).
Contenance des bornes enterrées:
— borne d'Ordures ménagères (OM): 5 m,
— borne de Déchets recyclables (DR): 5 m,
— borne à verre (V): 3 m.
Les travaux de génie civil sont à la charge du fournisseur des bornes enterrées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-10-09 Informations complémentaires
2019-10-24 Informations complémentaires
2020-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de bornes enterrées d'apport volontaire de déchets
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 790 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de bornes enterrées sur Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de bornes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 899 396 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -FCS, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de bornes enterrées sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de bornes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 601 394 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées: A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; E) déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des clauses sociales sont également prévues au marché: tout emploi nouvellement créé sera réservé à un public relevant de l'insertion sociale. Annexe CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers décembre 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2023), — vers décembre 2024 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). La présente consultation est composée de 2 lots: Lot 1:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 195-473392 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 195-473392

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ll.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: lll.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Des clauses sociales sont également prévues au marché: tout emploi nouvellement créé sera réservé à un public relevant de l'insertion sociale. Annexe CCAP.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans ce marché, il est intégré l'obligation de faire exécuter pour le: — lot 1: fourniture et pose de bornes enterrées sur Saint-Denis: 270 heures...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Calendrier previsionnel des commandes: Pour le lot 1 Saint-Denis: 82 bornes à installer (29 OM/29 DR/24 verre): — année 1: 2 bons de commande: un de 17...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-481177 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La CINOR souhaite équiper ses pôles d'habitat vertical en points d'apport volontaire enterrés, afin de respecter au mieux le cadre de vie de ses administrés...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu des modifications apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 24.10.2019, la date limite de réception des offres est reportée...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 208-507533 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de bornes enterrées d'apport volontaire de déchets 20/02
Brève description: Cf. article II.1.4) Description succincte de l'avis initial
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1454176.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473392

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et pose de bornes enterrées sur Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS OTTO Environnement
Adresse postale: 30 rue Saint-Alexis — résidence Claire 2 — APT nº 23
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869929.12 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de bornes enterrées sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584246.98 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 021-045901 (2020-01-29)