Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des Routes Île-de-France

MEEDDM

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des routes Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac TP
• POSE SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Pose de barrières routières

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de barrières routières
Numéro de référence: SEER-AE-19-004
Brève description:

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des routes Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de barrières routières 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de barrières routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94406
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.szczepaniak@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160623225 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501941&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553579
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT (960 000,00 EUR (TTC)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la Direction des Routes Île-de-France:

— la préparation et installation du chantier,

— la réalisation du support de barrière,

— le cas échéant, la réalisation du support et pose du potelet pour maintenir la barrière en position ouverte,

— la fourniture et pose des barrières et équipements annexes conformément au paragraphe 2.2.2 du CCTP,

— la remise au maître d'œuvre de(s) batterie(s) amovible(s) et rechargeable(s) alimentant les feux R2 (une batterie par vantail),

— la remise au maître d'œuvre du chargeur de batteries,

— la remise de la documentation technique au maître d'œuvre,

— les prestations de dépose de barrières,

— les prestations de dépose massifs,

— la révision de barrières et le réglage des poutres, supports, pivots et systèmes de fermeture le titulaire du présent marché doit être capable de réaliser la pose d'une barrière sur une seule plage de travaux, installation et désinstallation du chantier comprises. Les horaires limites d'intervention sont les suivants:

—— entre 22:30 et 4:30 de nuit,

—— entre 10:00 et 15:30 de jour.

Des plages horaires plus restreintes pourront être précisées dans le bon de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites annuelles.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT (960 000,00 EUR (TTC)).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

— le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel (TTC) du marché

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Créteil.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Szczepaniak Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte une clause sociale définie à l'article 11 du CCAP. Il n'existe pas de clauses environnementales.

Déroulement de la consultation: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-19-004

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. le délai global de paiement est fixé à 30 jours. modalités de financement et de paiement: Origine du financement: Budget de l' État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance est accordée au titulaire d'un marché pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 30 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 226-553579 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Brève description:

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la direction des routes Île-de-France.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120751
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553579
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de barrières de fermeture sur le réseau routier national non concédé de la direction des routes Île-de-France. La préparation et installation du chantier;

— la réalisation du support de barrière;

— le cas échéant, la réalisation du support et pose du potelet pour maintenir la barrière en position ouverte;

— la fourniture et pose des barrières et équipements annexes conformément au paragraphe 2.2.2 du CCTP;

— la remise au maître d'œuvre de(s) batterie(s) amovible(s) et rechargeable(s) alimentant les feux R2 (une batterie par vantail);

— la remise au maître d'œuvre du chargeur de batteries;

— la remise de la documentation technique au maître d'œuvre;

— les prestations de dépose de barrières;

— les prestations de dépose massifs;

Les horaires limites d'intervention sont les suivants:

— entre 22 h 30 et 4 h 30 de nuit;

— entre 10 h 00 et 15 h 30 de jour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.dubrac.com 🌏
Nom: Pose SAS
Adresse postale: 3 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.pos.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 051-120751 (2020-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)