Fourniture et pose d'une micro-crèche en structure modulaire à ossature bois à Algrange

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le marché a pour objet:
— la fourniture et pose d'une micro-crèche modulaire à ossature bois «clé en main»,
— la fourniture et la pose du mobilier et de l'électroménager,
— la prise en charge par le titulaire des prestations intellectuelles dont notamment l'élaboration et la fourniture du permis de construire signé par un architecte et prêt à l'instruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2019-02-007
Brève description:

Le marché a pour objet: — la fourniture et pose d'une micro-crèche modulaire à ossature bois «clé en main», — la fourniture et la pose du mobilier et de l'électroménager, — la prise en charge par le titulaire des prestations intellectuelles dont notamment l'élaboration et la fourniture du permis de construire signé par un architecte et prêt à l'instruction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305009
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les règle de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la fourniture et pose d'une micro-crèche modulaire à ossature bois «clé en main»,

— la fourniture et la pose du mobilier et de l'électroménager,

— la prise en charge par le titulaire des prestations intellectuelles dont notamment l'élaboration et la fourniture du permis de construire signé par un architecte et prêt à l'instruction.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de son schéma de développement de la petite enfance, et afin de renforcer le maillage des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch a programmé la construction d'une micro-crèche communautaire de type «clé en main» modulaire, sur la commune de Algrange. Structure d'une capacité de 10 places, une superficie d'environ 150 m

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Section 11, parcelle 852, chemin des Dames à Algrange (57440) Moselle — Grand Est — France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— attestation de régularité du candidat établi…

… en France vis-à-vis de ses salariés,

… ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés,

—— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le prestataire sera chargée de réaliser les prestations suivantes: fourniture et pose d'une micro-crèche modulaire à ossature bois «clé en main», comprenant également: réalisation des terrassements, fondations et murets en infrastructure de l'ouvrage, réalisation du drain périphérique, le socle béton de la pompe à chaleur, branchements du bâtiment aux réseaux, agencements (placards...). Fourniture et pose du mobilier et de l'électroménager. Prise en charge par le titulaire des prestations intellectuelles (réalisation des études, élaboration et fourniture du permis de construire signé par un architecte et prêt à l'instruction, élaboration et fourniture des notices de sécurité et d'accessibilité nécessaires à la constitution du PC, études thermiques, attestations, tests d'étanchéité intermédiaire et final relatives au respect de la RT 2012 nécessaires à la constitution du PC, fourniture des documents préalables au démarrage des prestations, suivi d'exécution du chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère valeur technique: ressources matérielles et humaines pour répondre au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 au critère valeur technique: méthodologie indiquant le phasage détaillé par tâche et procédé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère valeur technique: références
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 125-305009 (2019-06-27)

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