La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de Kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres.
La Communauté d'agglomération fait état d'un parc de 1174 hydrants.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'hydrants pour la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
19-16”
Produits/services: Hydrants📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de Kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de Kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres.
La Communauté d'agglomération fait état d'un parc de 1174 hydrants.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 466 960 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de Kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de Kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres.
La Communauté d'agglomération fait état d'un parc de 1174 hydrants.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 960 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Le montant estimatif est indiqué pour toute la durée du marché (renouvellement des hydrants et pose de kits «Secur»).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brunoy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-16.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 184-447433 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres. La Communauté d'agglomération fait état d'un parc de 1 174 hydrants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou équivalent. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 960 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, la pose des hydrants (bornes d'incendies) et la pose de kits «Sécur» sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres. La Communauté d'agglomération fait état d'un parc de 1 174 hydrants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou équivalent. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447433
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France — Sud Île-de-France
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 740 💰
“L'accord-cadre est conclu en application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le montant de 116 740 EUR HT est un montant estimatif...”
L'accord-cadre est conclu en application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le montant de 116 740 EUR HT est un montant estimatif annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 249-618136 (2019-12-23)