Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP espace public — Domaine matériel roulant (DILT)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers
2019V12080710”
Produits/services: Carrosseries de véhicules📦
Brève description: Fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements de carrosseries générales pour véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ivry-sur-Seine.
Description du marché: Aménagements de carrosseries générales pour véhicules utilitaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire et est reconductible tacitement 1 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du marché, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 600 000 EUR HT au minimum et de 2 000 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du marché, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 600 000 EUR HT au minimum et de 2 000 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagements de carrosseries pour véhicules utilitaires dédiés au transport isotherme ou frigorifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aménagements de carrosseries pour véhicules utilitaires dédiés au transport isotherme ou frigorifique.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du marché, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 40 000 EUR HT au minimum et de 200 000 EUR HT au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants du marché, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 40 000 EUR HT au minimum et de 200 000 EUR HT au maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour les aménagements spécifiques sur véhicules utilitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour les aménagements spécifiques sur véhicules utilitaires.”
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire et est reconductible tacitement 1 fois.”
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix unitaires sur bordereau des prix plafonds. Les montants du marché, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 750 000 EUR HT au maximum,...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix unitaires sur bordereau des prix plafonds. Les montants du marché, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 750 000 EUR HT au maximum, sans montant minimum. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, un nombre d'attributaires de 4 opérateurs économiques est défini sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (ou une lettre de candidature — désignation...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP des lots 1 et 2 et 1.7.2 du CCAP du lot 3. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
09:30 📅
“Le lot 3 est multi-attributaire et est conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le lot 3 est un...”
Le lot 3 est multi-attributaire et est conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le lot 3 est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il s'exécute par une remise en concurrence à chaque survenance de besoins en vue de l'attribution d'un marché subséquent dans la limite des montants indiqués à l'article 4.2 de chaque acte d'engagement. Par ailleurs, le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 092-222697 (2019-05-10)