Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et plantation d'arbres au domaine national de Champs-sur-Marne
19.190.249”
Produits/services: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Brève description: Fourniture et plantation d'arbres au domaine national de Champs-sur-Marne.
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Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et plantation d'arbres au domaine national de Champs-sur-Marne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire au moins 1 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme PLACE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Le détail de l'analyse des...”
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468152&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 182-443454 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 557 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443454
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: France Environnement
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 557 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612221 — marches-publics@monuments-nationaux.fr —...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI pôle commande publique au +33 144612221 — marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux — Direction administrative juridique et financière — DAJI pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 047-111532 (2020-03-03)