Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens et travaux publics de génie civil pour la collectes des ordures ménagères et du tri sélectif années 2019/2022

Sirtom de la région de Brive

Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre.
Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés font parties de la consultation.
En ce qui concerne les lots suivants, la présente consultation comporte des prestations de maintenance:
— lot nº 1: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m, 4 m et 5 m,
— lot nº 2: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes,
— lot nº 3: fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3 m, 4 m et 5 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Travaux de construction

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Affaire no 19-AC-BC- Colon 19-22
Brève description:

Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre. Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés font parties de la consultation. En ce qui concerne les lots suivants, la présente consultation comporte des prestations de maintenance: — lot nº 1: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m — lot nº 2: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes, — lot nº 3: fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM de la région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 55176510 📞
Fax: +33 555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346705
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés font parties de la consultation.

En ce qui concerne les lots suivants, la présente consultation comporte des prestations de maintenance:

— lot nº 1: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m

— lot nº 2: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes,

— lot nº 3: fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3 m

Valeur totale estimée: 3 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs enterrés, de 3 m

Pour la collecte des ordures ménagères, un contrôle d'accès sera intégré au double tambour permettant d'identifier l'auteur du dépôt pour la facturation.

PSE 1: les candidats pourront proposées une gamme complémentaire de conteneurs s'ils jugent qu'elle apporte une amélioration technico-financière par rapport à la solution de base demandée.

Cette gamme complémentaire concernera la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés de 2 m

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois — du 1

Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de colonnes enterrées avec ascenseur permettant la mise en place de 2 bacs roulants de 770 l ou 1 bac de 770 l et 2 bacs de 360 l destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables ou du verre.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs semi-enterrés, de 3 m

Intitulé du lot: Lot nº 4: fourniture et livraison de conteneurs aériens de 1,5 m
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de conteneurs aériens, de 1,5 — 2 m

Cette gamme complémentaire concernera la fourniture et la mise en place de conteneurs aériens double flux — 1 même conteneur aérien bi-compartimentés pourra recevoir 2 flux différents (verre, papier ou autres), la collecte ne pourra se faire qu'avec un simple crochet. La contenance totale du conteneur sera de 4,00 m

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de terrassement et génie civil pour conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux concernent:

— la réalisation de fouilles — en terrain de toute nature, de 1,50 à 3,00 ml de profondeur, de largeur 2,50 ml en moyenne et de longueur variable suivant nombre de colonnes (01 à 04) — 3,50 à 10,00 ml en moyenne.

En fond de fouille, une dalle béton sera réalisée (béton dosé à 250 ou 300 kg ou graves ciment).

Les remblais seront réalisés après la pose des colonnes enterrées ou semi-enterrées.

Les aménagements définitifs seront réalisés en accord avec la collectivité ou les bailleurs du territoire qui en feront la demande.

— la réalisation de dalle béton, prête à recevoir 1, 2 ou 3 colonnes d'apport volontaire (colonnes aériennes) d'une capacité maximale d'environ 1,50 à 4,00 m

Ces colonnes seront fournies ultérieurement.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA22
QB52
BC45
FC03
FG14
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de la région de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que: lot nº 4: le candidat devra fournir lors de sa réponse un échantillon grandeur nature (4,00 m

— norme ou système de gestion environnementale requis: références aux normes en vigueurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du SIRTOM de la région de Brive
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 141-346705 (2019-07-19)

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