Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens et travaux publics de génie civil pour la collectes des ordures ménagères et du tri sélectif années 2019/2022
Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre.
Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés font parties de la consultation.
En ce qui concerne les lots suivants, la présente consultation comporte des prestations de maintenance:
— lot nº 1: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m, 4 m et 5 m,
— lot nº 2: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes,
— lot nº 3: fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3 m, 4 m et 5 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIRTOM de la région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président du SIRTOM de la région de Brive
Téléphone: +33 55176510📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr📧
Fax: +33 555176519 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens et travaux publics de génie civil pour la collectes des ordures ménagères et du...”
Titre
Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens et travaux publics de génie civil pour la collectes des ordures ménagères et du tri sélectif années 2019/2022
Affaire no 19-AC-BC- Colon 19-22
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Produits/services: DA22
📦
Produits/services: QB52
📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de...”
Brève description
Dans le cadre de la mise en place de la TIEOM et pour permettre d'identifier chaque producteur ne pouvant bénéficier de bacs individuels pucés (centre de ville ou de village, habitat vertical, point de regroupement), le SIRTOM de la région de Brive a décidé de lancer le présent marché pour la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés, semi enterrés, aériens ou bacs à ascenseur avec contrôle d'accès destinés à la collecte des ordures ménagères, des recyclables ou du verre.
Les prestations de génie civil pour la pose des conteneurs enterrés, semi enterrés font parties de la consultation.
En ce qui concerne les lots suivants, la présente consultation comporte des prestations de maintenance:
— lot nº 1: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m, 4 m et 5 m,
— lot nº 2: fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes,
— lot nº 3: fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3 m, 4 m et 5 m.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 780 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m, 4 m et 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: BC45
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIRTOM de la région de Brive.
Description du marché:
“Fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs enterrés, de 3 m, 4 m ou 5 m pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des...”
Description du marché
Fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs enterrés, de 3 m, 4 m ou 5 m pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables ou du verre.
Pour la collecte des ordures ménagères, un contrôle d'accès sera intégré au double tambour permettant d'identifier l'auteur du dépôt pour la facturation.
PSE 1: les candidats pourront proposées une gamme complémentaire de conteneurs s'ils jugent qu'elle apporte une amélioration technico-financière par rapport à la solution de base demandée.
Cette gamme complémentaire concernera la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés de 2 m minimum, 3 m, 4 m et 5 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m, 4 m et 5 m commence à la date de l'accusé de réception de sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot fourniture et mise en place de conteneurs enterrés de 3 m, 4 m et 5 m commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 4 mois — de la notification au 31.12.2019.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois — du 1 janvier au 31 décembre années 2020, 2021 et 2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés avec ascenseur pour bacs à roulettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de colonnes enterrées avec ascenseur permettant la mise en place de 2 bacs roulants de 770 l ou 1 bac de 770 l et 2 bacs de 360 l destinés à la...”
Description du marché
Fourniture de colonnes enterrées avec ascenseur permettant la mise en place de 2 bacs roulants de 770 l ou 1 bac de 770 l et 2 bacs de 360 l destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables ou du verre.
Pour la collecte des ordures ménagères, un contrôle d'accès sera intégré au double tambour permettant d'identifier l'auteur du dépôt pour la facturation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés de 3 m, 4 m et 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: DA22
📦
Produits/services supplémentaires: QB52
📦
Description du marché:
“Fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs semi-enterrés, de 3 m, 4 m ou 5 m destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des...”
Description du marché
Fourniture, livraison, pose et mise en service de conteneurs semi-enterrés, de 3 m, 4 m ou 5 m destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables ou du verre.
Pour la collecte des ordures ménagères, un contrôle d'accès sera intégré au double tambour permettant d'identifier l'auteur du dépôt pour la facturation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: fourniture et livraison de conteneurs aériens de 1,5 m, 2 m, 3 m ou 4 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs aériens, de 1,5 — 2 m — 3 m ou 4 m environ destinés à la collecte des recyclables ou du verre.
PSE 1: les candidats...”
Description du marché
Fourniture et livraison de conteneurs aériens, de 1,5 — 2 m — 3 m ou 4 m environ destinés à la collecte des recyclables ou du verre.
PSE 1: les candidats pourront proposées une gamme complémentaire de conteneurs s'ils jugent qu'elle apporte une amélioration technico-financière par rapport à la solution de base demandée.
Cette gamme complémentaire concernera la fourniture et la mise en place de conteneurs aériens double flux — 1 même conteneur aérien bi-compartimentés pourra recevoir 2 flux différents (verre, papier ou autres), la collecte ne pourra se faire qu'avec un simple crochet. La contenance totale du conteneur sera de 4,00 m environ pour 2,00 m par flux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement et génie civil pour conteneurs enterrés, semi-enterrés ou aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: FG14
📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Description du marché:
“Les travaux concernent:
— la réalisation de fouilles — en terrain de toute nature, de 1,50 à 3,00 ml de profondeur, de largeur 2,50 ml en moyenne et de...”
Description du marché
Les travaux concernent:
— la réalisation de fouilles — en terrain de toute nature, de 1,50 à 3,00 ml de profondeur, de largeur 2,50 ml en moyenne et de longueur variable suivant nombre de colonnes (01 à 04) — 3,50 à 10,00 ml en moyenne.
En fond de fouille, une dalle béton sera réalisée (béton dosé à 250 ou 300 kg ou graves ciment).
Les remblais seront réalisés après la pose des colonnes enterrées ou semi-enterrées.
Les aménagements définitifs seront réalisés en accord avec la collectivité ou les bailleurs du territoire qui en feront la demande.
— la réalisation de dalle béton, prête à recevoir 1, 2 ou 3 colonnes d'apport volontaire (colonnes aériennes) d'une capacité maximale d'environ 1,50 à 4,00 m chacune (verre, emballages, journaux — magazines).
Ces colonnes seront fournies ultérieurement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité,
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,
— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que: lot nº 4: le candidat devra fournir lors de sa réponse un échantillon grandeur nature (4,00 m) d'une colonne respectant toutes les caractéristiques qui auront été contractualisées (hormis la couleur),
— norme ou système de gestion environnementale requis: références aux normes en vigueurs.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R. 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-346705 (2019-07-19)