Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

CDA La Rochelle

Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-03 Avis de marché
2020-01-13 Informations complémentaires
2020-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019.Fcs.Dech.0281/Jo
Brève description:
Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578061
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Montant minimal de l'accord-cadre: 320 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables, et le verre
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 320 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères et les emballages recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables
Numéro du lot: 03
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères et les emballages recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 24 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères, les emballages recyclables, et le verre
Numéro du lot: 04
Brève description:
Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur-mesure pour pré-formes béton existantes
Numéro du lot: 05
Brève description:
Fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur mesure pour pré-formes béton existantes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée courant 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle, service de la commande publique 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 la Rochelle Cedex 02. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: voir le règlement de consultation article 5.2. Attention pour les lots 1, 2 et 3 sans la fourniture de ces échantillons, l'offre du candidat sera jugée comme irrégulière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 236-578061 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2020-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021595
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-578061
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2020/S 011-021595 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6, rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233652
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
— montant minimum de l'accord-cadre: 320 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre.
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord-cadre: 320 000 EUR HT.
Brève description:
— fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables.
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT.
Brève description:
— fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables.
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord cadre: 24 000 EUR HT.
Brève description:
— fourniture et mise en place de conteneurs semi enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre.
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur-mesure pour préformes béton existantes
Brève description:
— fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur mesure pour préformes béton existantes.
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Vconsyst
Adresse postale: Avenue George Pompidou
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Plast'Up Rotomoulage
Adresse postale: ZI secteur Les Hallots
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Source: OJS 2020/S 098-233652 (2020-05-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
Plast'Up Rotomoulage Vconsyst
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