Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
2019.Fcs.Dech.0281/Jo”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables, et le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 320 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères et les emballages recyclables.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères et les emballages recyclables.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 24 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères, les emballages recyclables, et le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur-mesure pour pré-formes béton existantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur mesure pour pré-formes béton existantes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée courant 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle, service de la commande publique 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 la Rochelle Cedex 02. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: voir le règlement de consultation article 5.2. Attention pour les lots 1, 2 et 3 sans la fourniture de ces échantillons, l'offre du candidat sera jugée comme irrégulière.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 236-578061 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-578061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 011-021595 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord-cadre: 320 000 EUR HT.
Description du marché:
“— fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables.”
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT.
Description du marché:
“— fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables.”
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord cadre: 24 000 EUR HT.
Description du marché:
“— fourniture et mise en place de conteneurs semi enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et le verre.”
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur-mesure pour préformes béton existantes” Description
Description du marché:
“— fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur mesure pour préformes béton existantes.”
Informations complémentaires: — montant minimum de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-578061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture et mise en place de conteneurs enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables, et le verre”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vconsyst
Adresse postale: Avenue George Pompidou
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes en PEHD pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Plast'Up Rotomoulage
Adresse postale: ZI secteur Les Hallots
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour le verre, les journaux magazines, les ordures ménagères, et les emballages recyclables” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Fourniture et mise en place de conteneurs semi-enterres pour les ordures ménagères, les emballages recyclables, et le verre”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs métalliques sur-mesure pour préformes béton existantes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-233652 (2020-05-15)