Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées

Est Ensemble

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2019-09-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Numéro de référence: 19.AO.VD.127
Brève description:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs sur roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645323 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353042&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398030
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de commande par an, est compris entre les seuils suivants: — seuil minimum: 100 000 EUR HT, — seuil maximum: sans maximum. À titre informatif et sans que le candidat puisse s'en prévaloir, les commandes annuelles sont estimées à 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 inclus. Le début des prestations est fixé au 5.1.2020. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de commande par an, est compris entre les seuils suivants:

— seuil minimum: 100 000 EUR HT,

— seuil maximum: sans maximum.

À titre informatif et sans que le candidat puisse s'en prévaloir, les commandes annuelles sont estimées à 250 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353042&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %. Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr — Transmission de l'offre par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 162-398030 (2019-08-22)

Informations complémentaires (2019-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450397
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398030
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2019/S 185-450397 (2019-09-20)

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