Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées
19.AO.VD.127”
Produits/services: Conteneurs sur roues📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et de pièces détachées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 inclus. Le début des prestations est fixé au 5.1.2020....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 inclus. Le début des prestations est fixé au 5.1.2020. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de commande par an, est compris entre les seuils suivants:
— seuil...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de commande par an, est compris entre les seuils suivants:
— seuil minimum: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum: sans maximum.
À titre informatif et sans que le candidat puisse s'en prévaloir, les commandes annuelles sont estimées à 250 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles énoncés dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %....”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %. Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr — Transmission de l'offre par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 162-398030 (2019-08-22)
Informations complémentaires (2019-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 162-398030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 185-450397 (2019-09-20)