Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Les prestations objet du marché conclu sous la forme de l'accord-cadre portent sur la fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de bornes à verre aériennes d'un volume utile de 3 m à 4 m avec dispositif de préhension de type «Kinshofer» ou équivalent ainsi que la maintenance du parc de BAV déjà installées sur ces communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Réunion Villes Propres

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019SGD004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485297
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. L'accord-cadre est estimé à 650 000 EUR sur la durée totale. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Une avance de 5 % est accordée sur tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de bornes à verre aériennes d'un volume utile de 3 m

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:

— Saint-Pierre,

— Saint-Louis,

— L'Étang-Salé,

— Petite-Île,

— Les Avirons,

— Cilaos.

— la fourniture et la livraison de BAV aériennes de 3 à 4 m

— la maintenance de ces nouvelles BAV ainsi que de 385 autres bornes (codifiées et listées) déjà en place au début du présent marché sur le territoire de la CIVIS.

Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux Cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.

L'accord-cadre est estimé à 650 000 EUR sur la durée totale.

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.

Une avance de 5 % est accordée sur tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen),

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure limite est l'heure de la Réunion HTC + 4.

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:

— sous-critère 1: moyens matériels et humains affectés pour la réalisation des prestations (5 %),

— sous-critère 2: méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part (15 %),

— sous-critère 3: descriptif des produits (volume, couleurs, matériaux normes, poids, etc.) (5 %),

— sous-critère 4: qualité environnementale: respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances. (5 %),

— sous-critère 5: modalités de «reporting» et de suivi de l'exécution des prestations/éléments de communication (5 %).

3) Délai: 10 %

Les délais présentés par les candidats deviennent contractuels et pourront faire l'objet de pénalités de retard.

Le critère délais intègre les délais ci-dessous:

— sous-critère 1: le délai de livraison: (4 %),

— sous-critère 2: le délai d'intervention pour la maintenance: (6 %).

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com

et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.

Le marché de fournitures comportant des prestations de service (nettoyage, détagage, déplacement, etc.), l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également contenir un plan de sous-traitance indiquant les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire ceci en application de l'article 73 de la loi du 23.2.2017 de programmation sur l'égalité réelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-485297 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 761 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120687
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-485297
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal. Financement sur fonds propres de la CIVIS en section d'investissement. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) à compter de la date de notification. Le montant indiqué est le montant du DQE n'ayant aucune valeur contractuelle mais utilisé pour apprécier le critère prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Saint-Pierre;

— Saint-Louis;

— l'Étang-Salé;

— Petite-Île;

— les Avirons;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: La Réunion villes propres
Adresse postale: 24B rue de la Martinique — ZAC Foucherolles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 761 534 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Financement sur fonds propres de la CIVIS en section d'investissement.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) à compter de la date de notification.

Le montant indiqué est le montant du DQE n'ayant aucune valeur contractuelle mais utilisé pour apprécier le critère prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 051-120687 (2020-03-10)

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