Les prestations objet du marché conclu sous la forme de l'accord-cadre portent sur la fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de bornes à verre aériennes d'un volume utile de 3 m à 4 m avec dispositif de préhension de type «Kinshofer» ou équivalent ainsi que la maintenance du parc de BAV déjà installées sur ces communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS
2019SGD004”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Les prestations objet du marché conclu sous la forme de l'accord-cadre portent sur la fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes...”
Brève description
Les prestations objet du marché conclu sous la forme de l'accord-cadre portent sur la fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance de bornes à verre aériennes d'un volume utile de 3 m à 4 m avec dispositif de préhension de type «Kinshofer» ou équivalent ainsi que la maintenance du parc de BAV déjà installées sur ces communes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS).
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre,
— Saint-Louis,
— L'Étang-Salé,
—...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre,
— Saint-Louis,
— L'Étang-Salé,
— Petite-Île,
— Les Avirons,
— Cilaos.
— la fourniture et la livraison de BAV aériennes de 3 à 4 m (sous forme de bons de commande),
— la maintenance de ces nouvelles BAV ainsi que de 385 autres bornes (codifiées et listées) déjà en place au début du présent marché sur le territoire de la CIVIS.
Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé aux Cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.
L'accord-cadre est estimé à 650 000 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.
L'accord-cadre est estimé à 650 000 EUR sur la durée totale.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.
Une avance de 5 % est accordée sur tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure limite est l'heure de la Réunion HTC + 4.
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:
—...”
L'heure limite est l'heure de la Réunion HTC + 4.
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique:
— sous-critère 1: moyens matériels et humains affectés pour la réalisation des prestations (5 %),
— sous-critère 2: méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part (15 %),
— sous-critère 3: descriptif des produits (volume, couleurs, matériaux normes, poids, etc.) (5 %),
— sous-critère 4: qualité environnementale: respect des exigences techniques, réglementaires, sécuritaire et atteintes des performances. (5 %),
— sous-critère 5: modalités de «reporting» et de suivi de l'exécution des prestations/éléments de communication (5 %).
3) Délai: 10 %
Les délais présentés par les candidats deviennent contractuels et pourront faire l'objet de pénalités de retard.
Le critère délais intègre les délais ci-dessous:
— sous-critère 1: le délai de livraison: (4 %),
— sous-critère 2: le délai d'intervention pour la maintenance: (6 %).
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com
et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.
Le marché de fournitures comportant des prestations de service (nettoyage, détagage, déplacement, etc.), l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également contenir un plan de sous-traitance indiquant les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire ceci en application de l'article 73 de la loi du 23.2.2017 de programmation sur l'égalité réelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 200-485297 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sainte-Pierre
URL: http://www.civis.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 761 534 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre;
— Saint-Louis;
— l'Étang-Salé;
—...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre sont à effectuer sur les communes membres de la CIVIS, à savoir:
— Saint-Pierre;
— Saint-Louis;
— l'Étang-Salé;
— Petite-Île;
— les Avirons;
— Cilaos.
— la fourniture et la livraison de BAV aériennes de 3 à 4 m (sous forme de bons de commande);
— la maintenance de ces nouvelles BAV ainsi que de 385 autres bornes (codifiées et listées) déjà en place au début du présent marché sur le territoire de la CIVIS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SGD004
Titre:
“Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Réunion villes propres
Adresse postale: 24B rue de la Martinique — ZAC Foucherolles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761 534 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimal et sans seuil...”
Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal.
Financement sur fonds propres de la CIVIS en section d'investissement.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) à compter de la date de notification.
Le montant indiqué est le montant du DQE n'ayant aucune valeur contractuelle mais utilisé pour apprécier le critère prix.