Avis de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ixxi RATP Smart Systems
Numéro d'enregistrement national: 519 874 598
Adresse postale: 8 avenue Montaigne, immeuble Maille Nord II
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
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Personne de contact: Cécile Rochefort
Téléphone:
+33 158786114 đ
Courrier électronique:
cecile.rochefort@ratpsmartsystems.com đ§
Région:
Seine-Saint-Denis
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URL:
https://www.ratpsmartsystems.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.ratpsmartsystems.com/ đ
Communication
URL des documents:
https://www.ratpsmartsystems.com/ đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de terminaux de chargement de titres
RSS-2019-0001
Produits/services:
Terminaux informatiques
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BrĂšve description:
âFourniture de terminaux de chargement tĂ©lĂ©billettique destinĂ©s Ă ĂȘtre utilisĂ©s par les dĂ©positaires RATP pour la vente de forfaits Navigo.â
Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 1 500 000 đ°
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Produits/services supplémentaires:
Ordinateur tablette
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Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
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Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand (93).
Description du marché:
âPrestations principales attendues: fourniture de 1310 terminaux de chargement tĂ©lĂ©billettique. Maintenance matĂ©rielle des terminaux. Assistance...â
Description du marché
Prestations principales attendues: fourniture de 1310 terminaux de chargement télébillettique. Maintenance matérielle des terminaux. Assistance technique.
Prestations complémentaires possibles: fourniture d'accessoires et de logiciels (outil de gestion de flotte) permettant l'exploitation des terminaux. Maintenance logicielle. Fourniture complémentaire de 400 terminaux de chargement télébillettique.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 1 500 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âPas d'identification d'un nombre supĂ©rieur Ă 5 de fournisseurs potentiels, dont les Ă©quipements seraient susceptibles de rĂ©pondre aux besoins fonctionnels.â
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Description
Informations complémentaires:
âLa langue pouvant ĂȘtre utilisĂ©e dans l'offre ou la demande de participation est le français.â
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ habilitation Ă exercer l'activitĂ© professionnelle,
â fourniture d'un extrait K-Bis.â
Situation économique et financiÚre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
17:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 149202000 đ
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr đ§
Fax: +33 149202099
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URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr đ
Source: OJS 2019/S 034-076284 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 8 avenue Montaigne â Immeuble Maille Nord II
Personne de contact: LâĂ©quipe chargĂ©e de lâAppel dâOffres TCT
Téléphone:
+33 158786240 đ
Courrier électronique:
ao-tct@ratpsmartsystems.com đ§
Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 034-076284
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte Ă modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
âPoint(s) de contact: CĂ©cile Rochefort
Téléphone: +33 158786114
Courriel: cecile.rochefort@ratpsmartsystems.com
Adresse du profil dâacheteur:...â
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Nouvelle valeur
Texte:
âPoint(s) de contact: LâĂ©quipe chargĂ©e de lâAppel dâOffres TCT
Téléphone: +33 158786240
Courriel: AO-TCT@ratpsmartsystems.com
Adresse du profil dâacheteur:...â
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Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte Ă modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
âLes documents du marchĂ© sont disponibles gratuitement en accĂšs direct non restreint et complet, Ă l'adresse:
https://www.ratpsmartsystems.com/â
Nouvelle valeur
Texte:
âLes documents du marchĂ© sont disponibles gratuitement en accĂšs direct non restreint et complet, Ă l'adresse: AO-TCT@ratpsmartsystems.comâ
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte Ă modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
âPrestations principales attendues: fourniture de 1310 terminaux de chargement tĂ©lĂ©billettique. Maintenance matĂ©rielle des terminaux. Assistance...â
Texte
Prestations principales attendues: fourniture de 1310 terminaux de chargement télébillettique. Maintenance matérielle des terminaux. Assistance technique.
Prestations complémentaires possibles: fourniture d'accessoires et de logiciels (outil de gestion de flotte) permettant l'exploitation des terminaux. Maintenance logicielle. Fourniture complémentaire de 400 terminaux déchargement télébillettique.
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Nouvelle valeur
Texte:
âLe prĂ©sent marchĂ© est un accord-cadre mono-attributaire Ă commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations incluses dans le...â
Texte
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations incluses dans le périmÚtre minimum du marché sont les suivantes:
â la fourniture de 1310 Terminaux de chargement de titres (TCT), leurs logiciels et leurs accessoires,
â la fourniture de piĂšces de rechange et dâoutillages de maintenance,
â la fourniture de logiciels, notamment dâun outil de gestion de flotte,
â lâassistance technique aux Ă©quipes de dĂ©veloppement en charge de rĂ©aliser les solutions logicielles,
â la garantie des TCT, des logiciels et des accessoires fournis,
â les prestations de maintenance matĂ©rielle et logicielle, pendant une durĂ©e de 1 an Ă compter de la date de fin de garantie.
Les prestations incluses dans le périmÚtre maximum du marché sont les suivantes:
â les prestations comprises dans le montant minimum,
â un maximum de 2 annĂ©es supplĂ©mentaires de maintenance matĂ©rielle et logicielle,
â un maximum de 2 annĂ©es supplĂ©mentaires de fourniture de logiciels, notamment de lâoutil de gestion de flotte,
â un maximum de 2 annĂ©es complĂ©mentaires dâassistance technique,
â la fourniture complĂ©mentaire de TCT, dâaccessoires et de logiciels associĂ©s ainsi que leur garantie, par lots de 10 minimum, pour une quantitĂ© minimale de 10 terminaux et pouvant aller jusqu'Ă une quantitĂ© maximale 600 terminaux complĂ©mentaires,
â la fourniture complĂ©mentaire de piĂšces de rechange et dâoutillages de maintenance,
â le tatouage des Ă©quipements commandĂ©s.
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Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte Ă modifier:
âInformations sur les limites concernant le nombre de candidats invitĂ©s Ă participerâ
Ancienne valeur
Texte:
âNombre minimal envisagĂ©: 3.
Nombre maximal: 5.
CritĂšres objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pas d'identification d'un nombre supĂ©rieur Ă 5 de...â
Texte
Nombre minimal envisagé: 3.
Nombre maximal: 5.
CritĂšres objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pas d'identification d'un nombre supérieur à 5 de fournisseurs potentiels, dont les équipements seraient susceptibles de répondre aux besoins fonctionnels.
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Nouvelle valeur
Texte:
âNombre maximal: 3.
CritĂšres objectifs de limitation du nombre de candidats:
â capacitĂ©s des Ă©lĂ©ments fournis au titre des capacitĂ©s techniques: 40 %,
â...â
Texte
Nombre maximal: 3.
CritĂšres objectifs de limitation du nombre de candidats:
â capacitĂ©s des Ă©lĂ©ments fournis au titre des capacitĂ©s techniques: 40 %,
â capacitĂ©s des Ă©lĂ©ments fournis au titre des capacitĂ©s professionnelles (rĂ©fĂ©rences): 60 %.
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Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte Ă modifier:
âHabilitation Ă exercer l'activitĂ© professionnelle, y compris exigences relatives Ă l'inscription au registre du commerce ou de la professionâ
Ancienne valeur
Texte:
âListe et description succincte des conditions:
â habilitation Ă exercer l'activitĂ© professionnelle,
â fourniture d'un extrait K-bis.â
Nouvelle valeur
Texte:
âListe et description succincte des conditions:
â les candidats devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et...â
Texte
Liste et description succincte des conditions:
â les candidats devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dans l'imprimĂ© DC2 (dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou dans les Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME,
â ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou via les imprimĂ©s disponibles sur le site du ministĂšre des finances Ă lâadresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) et le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
â si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcĂ©s,
â si le candidat fait Ă©tat des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacitĂ©s, il devra l'indiquer dans sa candidature, produire les piĂšces ci-dessus relatives Ă ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signĂ©, soit un engagement Ă©crit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il(s) mettra(ont) bien ses moyens Ă disposition du candidat si ce dernier venait Ă ĂȘtre attributaire du marchĂ©.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financiÚre
Ancienne valeur
Texte: CritÚres de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Nouvelle valeur
Texte:
âLes critĂšres de sĂ©lection sont mentionnĂ©s dans le rĂšglement de la consultation.
Liste et description succincte des critÚres de sélection:
â les entreprises...â
Texte
Les critÚres de sélection sont mentionnés dans le rÚglement de la consultation.
Liste et description succincte des critÚres de sélection:
â les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME),
â lâattestation sur lâhonneur affĂ©rente aux chiffres dâaffaires des 3 derniĂšres annĂ©es (annexe 6 au rĂšglement de la consultation).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de prĂ©senter les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es peuvent justifier de leur capacitĂ© financiĂšre par tout autre moyen. Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: CritÚres de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Nouvelle valeur
Texte:
âLes critĂšres de sĂ©lection sont mentionnĂ©s dans le rĂšglement de la consultation.
CritĂšre de capacitĂ© technique minimal: les candidats devront prĂ©senter, au...â
Texte
Les critÚres de sélection sont mentionnés dans le rÚglement de la consultation.
CritĂšre de capacitĂ© technique minimal: les candidats devront prĂ©senter, au stade de la candidature, une attestation sur lâhonneur quâils disposent un Terminal de chargement Ă©tant certifiable au «RCTIF V5». Les exigences de ce rĂ©fĂ©rentiel sont tĂ©lĂ©chargeables, en bas de page, au lien suivant:
https://www.iledefrance-mobilites.fr/l-innovation/la-billettique-navigo-se-modernise â ou sont disponibles sur demande Ă
AO-TCT@ratpsmartsystems.com
En outre, il est prĂ©cisĂ© que pour lâattribution du marchĂ©, les terminaux proposĂ©s par les candidats devront satisfaire aux exigences de tests liĂ©s au protocole Innovatron du «RCTIF v4B», document fourni dans les piĂšces de la consultation et disponible Ă la demande.
Liste et description succincte des critÚres de sélection:
Capacité technique:
Les candidats devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou les Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou le DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
â une attestation sur lâhonneur concernant les effectifs (annexe 7 au rĂšglement de la consultation),
â une attestation sur lâhonneur du caractĂšre certifiable au RCTIF V5 du/des terminal(aux) proposĂ©(s) par le candidat (critĂšre minimal de capacitĂ©),
â les fiches «produit» des terminaux ainsi que le catalogue du candidat, susceptibles de rĂ©pondre au besoin de la prĂ©sente consultation.
Capacité professionnelle:
â une liste de rĂ©fĂ©rences des prestations similaires effectuĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es en prĂ©cisant, pour chaque projet citĂ©: son objet, le lieu, la date, la durĂ©e, le montant de la prestation et les coordonnĂ©es du maĂźtre dâouvrage. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit,
â si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte Ă modifier: Information sur l'accord-cadre ou le systĂšme d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
âLe marchĂ© implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opĂ©rateur.â
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.4)
Emplacement du texte Ă modifier:
âInformations sur la rĂ©duction du nombre de solutions ou d'offres durant la nĂ©gociation ou le dialogueâ
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
âRecours Ă une procĂ©dure se dĂ©roulant en phases successives afin de rĂ©duire progressivement le nombre des solutions Ă discuter ou des offres Ă nĂ©gocier.â
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 đ
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 đ
L'heure: 17:00
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.4)
Emplacement du texte Ă modifier: Langue(s) pouvant ĂȘtre utilisĂ©e(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Français
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte:
âConditions de remise des candidatures:
Les conditions de remise et de sĂ©lection des candidatures sont dĂ©finies au rĂšglement de consultation disponible sur...â
Texte
Conditions de remise des candidatures:
Les conditions de remise et de sĂ©lection des candidatures sont dĂ©finies au rĂšglement de consultation disponible sur simple demande adressĂ©e Ă
AO-TCT@ratpsmartsystems.com
Les Ă©lĂ©ments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent ĂȘtre mis Ă disposition des candidats dĂšs la phase de candidature, sur demande adressĂ©e Ă
AO-TCT@ratpsmartsystems.com et sous rĂ©serve de signature dâun accord de confidentialitĂ©.
Les offres ne doivent pas ĂȘtre remises Ă ce stade. DĂšs la phase de candidature, le DCE sera adressĂ©, de façon systĂ©matique, aux candidats sĂ©lectionnĂ©s, sous rĂ©serve de la signature prĂ©alable dâun accord de confidentialitĂ© (qui devra ĂȘtre retournĂ© paraphĂ©, signĂ© et sur lequel le candidat aura apposĂ© son cachet commercial), qui disposeront alors d'un dĂ©lai pour remettre leurs offres.
Informations importantes:
En cas de dĂ©pĂŽts successifs, seule sera retenue la derniĂšre rĂ©ponse dĂ©posĂ©e avant la date et lâheure limites de rĂ©ception des candidatures/offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont définies au rÚglement de la consultation.
Concernant la rubrique IV.1.4), il est prĂ©cisĂ© que RATP Smart Systems se rĂ©serve la possibilitĂ© dâĂ©liminer des solutions ou des candidats en cours de consultation, comme le permet la procĂ©dure de dialogue compĂ©titif. Les modalitĂ©s affĂ©rentes Ă la consultation sont dĂ©crites au rĂšglement de la consultation.
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Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
âTribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33...â
Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
âTribunal de grande instance de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
93008 Bobigny Cedex
Téléphone: +33 148951393
Fax: +33 148951585
Adresse internet:...â
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Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte Ă modifier:
âService auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus sur l'introduction de recoursâ
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte:
âRATP Smart Systems
Direction administrative, financiĂšre et juridique
8 avenue Montaigne
Immeuble Maille Nord II
93160 Noisy-le-Grandâ
Autres informations complémentaires
âCes rubriques doivent ĂȘtre ajoutĂ©es:
III.1.7) ModalitĂ©s essentielles de financement et de paiement et/ou rĂ©fĂ©rences aux textes qui les...â
Ces rubriques doivent ĂȘtre ajoutĂ©es:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
â forme des prix: prix fermes,
â paiement Ă 30 jours Ă compter de la rĂ©ception de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement. Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et dĂ©signer le mandataire. Un mĂȘme opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus dâun groupement.
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de RATP Smart Systems, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
En outre, les candidats sont informĂ©s que RATP Smart Systems se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
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Source: OJS 2019/S 053-121932 (2019-03-13)