Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme, pour le syndicat mixte Mégalis Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Operis

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2019-05-06	Informations complémentaires
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Numéro de référence: 2019-01_ADS
Brève description:

Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme, pour le syndicat mixte Mégalis Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165243
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum fixé à 50 000 EUR HT et un maximum fixé à 750 000 EUR HT sur la durée totale du marché, période de reconduction comprise, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Mégalis Bretagne pourra reconduire l'accord-cadre une fois, par décision tacite, pour une période de 12 mois.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il en informera le titulaire par courrier avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la décision de reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une audition sera organisée les 27 et 28.5.2019, dans les locaux du syndicat mixte après convocation par voie dématérialisée, avec les 3 candidats ayant présenté les propositions les plus intéressantes, au vu d'une première analyse des offres et d'un classement sur la base des critères de jugement des offres précités. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 070-165243 (2019-04-04)

Informations complémentaires (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme, pour le Syndicat mixte Mégalis Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-214043
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165243
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2019/S 089-214043 (2019-05-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330233
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Operis
Adresse postale: 27 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@operis.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.operis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2019/S 134-330233 (2019-07-11)

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