Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme

Avis de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299125155 📞
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Fax: +33 299125137 📠
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme 2019-01_ADS”
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme, pour le syndicat mixte Mégalis Bretagne.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme, pour le syndicat mixte Mégalis Bretagne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Mégalis Bretagne pourra reconduire l'accord-cadre une fois, par décision tacite, pour une période de 12 mois. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum fixé à 50 000 EUR HT et un maximum fixé à 750 000 EUR HT sur la durée totale du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une audition sera organisée les 27 et 28.5.2019, dans les locaux du syndicat mixte après convocation par voie dématérialisée, avec les 3 candidats ayant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2019/S 070-165243 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165243

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre:
“Fourniture et maintenance de services d'aide à l'instruction de divers dossiers d'urbanisme, pour le syndicat mixte Mégalis Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Operis
Adresse postale: 27 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@operis.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.operis.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2019/S 134-330233 (2019-07-11)