Fourniture et maintenance de contenants à biodechets pour la CINOR

CINOR

Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 litres, de gabarit 120 litres, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron,
— pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2m3, par résidence, située en pied d'immeuble,
— pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres compostables,
— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 litres, par point de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La réunion villes propres (LRVP)
• Otto Environnement

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-01-06	Informations complémentaires
2020-04-09	Avis d'attribution de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit: — pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 litres, de gabarit 120 litres, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron, — pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2m3, par résidence, située en pied d'immeuble, — pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres compostables, — pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 litres, par point de collecte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553597
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par l'Ademe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:

— pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 litres, de gabarit 120 litres, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron,

— pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2m3, par résidence, située en pied d'immeuble,

— pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres compostables,

— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 litres, par point de collecte.

Valeur totale estimée: 6103814.73 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bacs à biodéchets pour la CINOR
Numéro du lot: 1
Brève description:

— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 litres, par point de collecte,

— soit 30 000 bacs de 40 litres et 5 000 bacs de 240 litres à livrer aux administrés de la CINOR, les 2 premières années et à entretenir sur toute la durée du marché (4 ans).

Valeur estimée hors TVA: 1 761 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -FCS, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Informations complémentaires:

Le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par l'Ademe.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire à biodéchets pour la CINOR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2 m

Soit 3 000 bornes à biodéchets à livrer sur les résidences collectives de Saint-Denis, les 2 premières années et à entretenir sur la durée du marché (4 ans).

Valeur estimée hors TVA: 3 426 945 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres compostables.

Soit 70 000 bioseaux et 70 000 rouleaux de 105 sachets compostables à livrer à la CINOR.

Valeur estimée hors TVA: 803 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire OM avec contrôle d'accés pour la CINOR
Numéro du lot: 4
Brève description:

Soit 90 bornes OM avec contrôle d'accés à livrer sur les résidences collectives de Saint-Denis, la première année et à entretenir sur la durée du marché (4 ans).

Valeur estimée hors TVA: 111739.73 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Denis - Ile de la Réunion (France)

Commune de Saint-Denis - ile de la Réunion (France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Oui, 20 % minimum de matière recyclée dans la fabrication des contenants à livrer.

Des clauses sociales d'insertion sont prévues pour chaque lot (voir cahier des charges sociales).

Conformément au décret no 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par la règlementation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).

Marché, alloti en 4 lots, estimés à 6 103 814,73 EUR HT:

— lot 1: bacs (40 l et 240 l): estimé à 1 761 880 EUR HT,

— lot 2: bornes: estimé à 3 426 945 EUR HT,

— lot 3: bioseaux + sachets: estimé à 803 250 EUR HT,

— lot 4: bornes (Teomi): estimés à 111 739,73 EUR HT.

La prestation est réservée à une profession déterminée: non.

— informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non,

— information sur l'accord-cadre: sans objet,

— Il s'agit d'un marché à prix unitaires.

Durée du marché pour chaque lot:

— pour les lots 1, 2 et 4:

Durée contractuelle de 4 ans à compter date de la notification du marché.

— le délai contractuel pour la fourniture et la livraison des contenants, sur tout le territoire de la commune de Saint-Denis, est fixé aux 6 premiers mois suivants la notification du marché,

— par ailleurs le titulaire du marché disposera d'un délai contractuel de 10 jours à compter de la notification du marché, pour remettre le planning des livraisons et la vignette de consignes de tri, en vue de la validation par la CINOR,

— pour le lot 3:

Durée contractuelle de 3 mois à compter date de la notification du marché.

— le délai contractuel pour la fourniture et la livraison des contenants, sur tout le territoire de la commune de Saint-Denis, est fixé à 3 mois, à compter de la date de notification du marché,

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2020.

Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: Aide -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Attention: à l'exception des échantillons à remettre pour le lot 1, qui seront à livrer à l'adresse suivante: CINOR, 3 rue de la Solidarité, CS 61025, 97 495 Sainte Clotilde Cedex (services des marchés et des contrats).

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Modalités d'ouverture des offres:

la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-553597 (2019-11-19)

Informations complémentaires (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit: — pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 l, de gabarit 120 l, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron, — pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2,2 m — pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 l, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 l compostables, — pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 l, par point de collecte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004738
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553597
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 6.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée uniquement pour le lot 2 au 20.1.2020 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 226-553597 du 22.11.2019, BOAMP: nº 19-173673 publié le 21.11.2019, JIR du 22.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 l, de gabarit 120 l, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron,

— pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2,2 m

— pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 l, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 l compostables,

— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 l, par point de collecte.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Source: OJS 2020/S 004-004738 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 20/35
Brève description: Cf. article II.1.4 Description succincte de l'avis initial.
Valeur totale du marché: 4864799.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-171519
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 226-553597 du 22.11.2019, BOAMP: nº 19-173673 publié le 21.11.2019, JIR du 22.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire OM avec contrôle d'accès pour la CINOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis — Île de la Réunion (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: La Réunion villes propres (LRVP)
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique — ZAC Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1379906.88 EUR 💰
3 307 587 EUR 💰
177305.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
02
01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 072-171519 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20/122
Brève description:

Ce lot consiste à fournir des bioseaux de 10 litres, et des rouleaux de sachets compostables de 10 litres, à tous les foyers de Saint Denis, pour la précollecte des biodéchets.

Valeur totale du marché: 619 395 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354139
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le lot 3 a été déclaré infructueux suite à un appel d'offres. Il a été relancé en procédure avec négociation sans publicité avec mise en concurrence des 2 candidats soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relance du lot 3 (fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR)
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.4) «Description des prestations».
Informations complémentaires:

Le lot 3 a été déclaré infructueux suite à un appel d'offres. Il a été relancé en procédure avec négociation sans publicité avec mise en concurrence des 2 candidats soumissionnaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis- ile de la Réunion (France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Otto Environnement
Adresse postale: 30 rue Saint Alexis, résidence Claire 2, apt. 23
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Valeur totale du marché: 619 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4 .4.2014, n

— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 144-354139 (2020-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)