Fourniture et maintenance de contenants à biodechets pour la CINOR

CINOR

Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 litres, de gabarit 120 litres, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron,
— pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2m3, par résidence, située en pied d'immeuble,
— pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres compostables,
— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 litres, par point de collecte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-19 Avis de marché
2020-01-06 Informations complémentaires
2020-04-09 Avis d'attribution de marché
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - CS 61025”
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M le président
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de contenants à biodechets pour la CINOR
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit: — pour l'habitat...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6103814.73 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de bacs à biodéchets pour la CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis - Ile de la Réunion (France)
Description du marché:
“Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit: — pour l'habitat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 761 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -FCS, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par l'Ademe.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire à biodéchets pour la CINOR”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis - ile de la Réunion (France)
Description du marché:
“Pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2 m, par résidence, située en pied d'immeuble. Soit 3 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 426 945 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 803 250 💰
Description
Durée de l'accord: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire OM avec contrôle d'accés pour la CINOR”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2 m, par résidence, située en pied d'immeuble sur une partie du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111739.73 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées: A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; e) Déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Oui, 20 % minimum de matière recyclée dans la fabrication des contenants à livrer. Des clauses sociales d'insertion sont prévues pour chaque lot (voir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). Marché, alloti en 4 lots, estimés à 6 103 814,73 EUR HT: — lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 226-553597 (2019-11-19)
Informations complémentaires (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de contenants à biodéchets pour la CINOR
Brève description:
“Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit: — pour l'habitat...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-553597

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 6.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004738 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président”
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de contenants à biodéchets pour la CINOR 20/35
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description: Cf. article II.1.4 Description succincte de l'avis initial.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4864799.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis — Île de la Réunion (France).
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire OM avec contrôle d'accès pour la CINOR”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553597

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et maintenance de bacs à biodéchets pour la CINOR
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: La Réunion villes propres (LRVP)
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique — ZAC Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1379906.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 800 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire à biodéchets pour la CINOR”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 307 587 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire OM avec contrôle d'accès pour la CINOR”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177305.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-171519 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 3 (fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR) – fourniture et maintenance de contenants a biodechets pour la CINOR 20/122”
Brève description:
“Ce lot consiste à fournir des bioseaux de 10 litres, et des rouleaux de sachets compostables de 10 litres, à tous les foyers de Saint Denis, pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 619 395 💰
Titre: Relance du lot 3 (fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis- ile de la Réunion (France)
Description du marché:
“Ce lot consiste à fournir des bioseaux de 10 litres, et des rouleaux de sachets compostables de 10 litres, à tous les foyers de Saint Denis, pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.4) «Description des prestations».
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 a été déclaré infructueux suite à un appel d'offres. Il a été relancé en procédure avec négociation sans publicité avec mise en concurrence des 2...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/122
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Relance du lot 3 (fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR) en procédure avec négociation – fourniture et maintenance de contenants a biodechets...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otto Environnement
Adresse postale: 30 rue Saint Alexis, résidence Claire 2, apt. 23
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 395 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
URL: http://saint-denis.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354139 (2020-07-23)