Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 litres, de gabarit 120 litres, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron,
— pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2m3, par résidence, située en pied d'immeuble,
— pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres compostables,
— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 litres, par point de collecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - CS 61025”
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M le président
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de contenants à biodechets pour la CINOR
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat...”
Brève description
Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 litres, de gabarit 120 litres, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron,
— pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2m3, par résidence, située en pied d'immeuble,
— pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres compostables,
— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 litres, par point de collecte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6103814.73 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de bacs à biodéchets pour la CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis - Ile de la Réunion (France)
Description du marché:
“Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat...”
Description du marché
Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 litres, de gabarit 120 litres, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron,
— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 litres, par point de collecte,
— soit 30 000 bacs de 40 litres et 5 000 bacs de 240 litres à livrer aux administrés de la CINOR, les 2 premières années et à entretenir sur toute la durée du marché (4 ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 761 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -FCS, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -FCS, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par l'Ademe.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire à biodéchets pour la CINOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis - ile de la Réunion (France)
Description du marché:
“Pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2 m, par résidence, située en pied d'immeuble.
Soit 3 000...”
Description du marché
Pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2 m, par résidence, située en pied d'immeuble.
Soit 3 000 bornes à biodéchets à livrer sur les résidences collectives de Saint-Denis, les 2 premières années et à entretenir sur la durée du marché (4 ans).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 426 945 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres...”
Description du marché
Pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 litres, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 litres compostables.
Soit 70 000 bioseaux et 70 000 rouleaux de 105 sachets compostables à livrer à la CINOR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 803 250 💰
Description
Durée de l'accord: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire OM avec contrôle d'accés pour la CINOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2 m, par résidence, située en pied d'immeuble sur une partie du...”
Description du marché
Pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2.2 m, par résidence, située en pied d'immeuble sur une partie du territoire.
Soit 90 bornes OM avec contrôle d'accés à livrer sur les résidences collectives de Saint-Denis, la première année et à entretenir sur la durée du marché (4 ans).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111739.73 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nb: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Nb: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Oui, 20 % minimum de matière recyclée dans la fabrication des contenants à livrer.
Des clauses sociales d'insertion sont prévues pour chaque lot (voir...”
Conditions d'exécution du contrat
Oui, 20 % minimum de matière recyclée dans la fabrication des contenants à livrer.
Des clauses sociales d'insertion sont prévues pour chaque lot (voir cahier des charges sociales).
Conformément au décret no 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par la règlementation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
14:00 📅
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).
Marché, alloti en 4 lots, estimés à 6 103 814,73 EUR HT:
— lot...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion).
Marché, alloti en 4 lots, estimés à 6 103 814,73 EUR HT:
— lot 1: bacs (40 l et 240 l): estimé à 1 761 880 EUR HT,
— lot 2: bornes: estimé à 3 426 945 EUR HT,
— lot 3: bioseaux + sachets: estimé à 803 250 EUR HT,
— lot 4: bornes (Teomi): estimés à 111 739,73 EUR HT.
La prestation est réservée à une profession déterminée: non.
— informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non,
— information sur l'accord-cadre: sans objet,
— Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
Durée du marché pour chaque lot:
— pour les lots 1, 2 et 4:
Durée contractuelle de 4 ans à compter date de la notification du marché.
— le délai contractuel pour la fourniture et la livraison des contenants, sur tout le territoire de la commune de Saint-Denis, est fixé aux 6 premiers mois suivants la notification du marché,
— par ailleurs le titulaire du marché disposera d'un délai contractuel de 10 jours à compter de la notification du marché, pour remettre le planning des livraisons et la vignette de consignes de tri, en vue de la validation par la CINOR,
— pour le lot 3:
Durée contractuelle de 3 mois à compter date de la notification du marché.
— le délai contractuel pour la fourniture et la livraison des contenants, sur tout le territoire de la commune de Saint-Denis, est fixé à 3 mois, à compter de la date de notification du marché,
— par ailleurs le titulaire du marché disposera d'un délai contractuel de 10 jours à compter de la notification du marché, pour remettre le planning des livraisons et la vignette de consignes de tri, en vue de la validation par la CINOR.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2020.
Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, rubrique: marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: Aide -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Attention: à l'exception des échantillons à remettre pour le lot 1, qui seront à livrer à l'adresse suivante: CINOR, 3 rue de la Solidarité, CS 61025, 97 495 Sainte Clotilde Cedex (services des marchés et des contrats).
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Modalités d'ouverture des offres:
la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Informations complémentaires (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de contenants à biodéchets pour la CINOR
Brève description:
“Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat...”
Brève description
Le schéma global de collecte séparative des biodéchets sur Saint-Denis prévoit la mise en place de conteneurs de précollecte, comme suit:
— pour l'habitat individuel: il est prévu une dotation d'un bac poubelle, de contenance comprise entre 35 à 40 l, de gabarit 120 l, par foyer, composé d'une cuve marron et d'un couvercle marron,
— pour l'habitat collectif: il est prévu une dotation d'une borne d'apport volontaire de 2 à 2,2 m, par résidence, située en pied d'immeuble,
— pour chaque foyer: il est prévu une dotation d'un bioseau, de contenance comprise entre 7 à 10 l, et un rouleau de 105 sachets plastiques de 10 l compostables,
— pour les gros producteurs (commerces de bouche sous RSE et cuisines centrales communales): il est prévu une dotation de bac poubelle de 240 l, par point de collecte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-553597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 6.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée...”
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 6.1.2020, la date limite de réception des offres est reportée uniquement pour le lot 2 au 20.1.2020 (12:00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 226-553597 du 22.11.2019, BOAMP: nº 19-173673 publié le 21.11.2019, JIR du 22.11.2019.
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Source: OJS 2020/S 004-004738 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de contenants à biodéchets pour la CINOR
20/35
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description: Cf. article II.1.4 Description succincte de l'avis initial.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4864799.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis — Île de la Réunion (France).
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire OM avec contrôle d'accès pour la CINOR”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et maintenance de bacs à biodéchets pour la CINOR
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: La Réunion villes propres (LRVP)
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique — ZAC Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1379906.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire à biodéchets pour la CINOR” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 307 587 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et maintenance de bornes d'apport volontaire OM avec contrôle d'accès pour la CINOR” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177305.75 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2019/S 226-553597 du 22.11.2019, BOAMP: nº 19-173673 publié le 21.11.2019, JIR du 22.11.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-171519 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 3 (fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR) – fourniture et maintenance de contenants a biodechets pour la CINOR
20/122”
Brève description:
“Ce lot consiste à fournir des bioseaux de 10 litres, et des rouleaux de sachets compostables de 10 litres, à tous les foyers de Saint Denis, pour la...”
Brève description
Ce lot consiste à fournir des bioseaux de 10 litres, et des rouleaux de sachets compostables de 10 litres, à tous les foyers de Saint Denis, pour la précollecte des biodéchets.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 619 395 💰
Titre: Relance du lot 3 (fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis- ile de la Réunion (France)
Description du marché:
“Ce lot consiste à fournir des bioseaux de 10 litres, et des rouleaux de sachets compostables de 10 litres, à tous les foyers de Saint Denis, pour la...”
Description du marché
Ce lot consiste à fournir des bioseaux de 10 litres, et des rouleaux de sachets compostables de 10 litres, à tous les foyers de Saint Denis, pour la précollecte des biodéchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.4) «Description des prestations».
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 a été déclaré infructueux suite à un appel d'offres. Il a été relancé en procédure avec négociation sans publicité avec mise en concurrence des 2...”
Informations complémentaires
Le lot 3 a été déclaré infructueux suite à un appel d'offres. Il a été relancé en procédure avec négociation sans publicité avec mise en concurrence des 2 candidats soumissionnaires.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/122
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Relance du lot 3 (fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR) en procédure avec négociation – fourniture et maintenance de contenants a biodechets...”
Titre
Relance du lot 3 (fourniture et livraison de bioseaux pour la CINOR) en procédure avec négociation – fourniture et maintenance de contenants a biodechets pour la CINOR
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otto Environnement
Adresse postale: 30 rue Saint Alexis, résidence Claire 2, apt. 23
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 395 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8h00-16h00). Références de l'avis initial: JOUE: n 2019/S 226-553597 du 22.11.2019, BOAMP: n 19-173673 publié le 21.11.2019, JIR du 22.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
URL: http://saint-denis.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4 .4.2014, n 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 144-354139 (2020-07-23)