L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vente, stockage et validation de titres de transport et de services de mobilité.
Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices dans le cadre de leur activité de réseaux de transport public de voyageurs.
La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.
Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R. 2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Morgane Delaquaize
Téléphone: +33 184830473📞
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'une solution de ticketing transport et services de mobilité
2019-29”
Produits/services: Logiciels de communications et multimédias📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vente, stockage et validation de titres de transport et de services de mobilité.
Il est...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vente, stockage et validation de titres de transport et de services de mobilité.
Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices dans le cadre de leur activité de réseaux de transport public de voyageurs.
La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du CCP.
Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles R. 2162-2 et suivants du CCP, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.
Pays de l'Union européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.
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Description du marché:
“Le titulaire de l'accord-cadre devra mettre à disposition:
— une application mobile en propre qui permette la vente, le stockage et la validation de titres...”
Description du marché
Le titulaire de l'accord-cadre devra mettre à disposition:
— une application mobile en propre qui permette la vente, le stockage et la validation de titres destinés au transport public et aux services de mobilité,
— une solution d'intégration de ce service dans des solutions digitales tierces dédiées à des services globaux de mobilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 5...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 5 premières années sous réserve de la reconduction de l'accord-cadre chaque année. Après les 5 premières années (ou dès qu'il a été mis fin à l'exclusivité), seuls les marchés subséquents déjà notifiés continuent de s'exécuter.
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Informations complémentaires:
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
La valeur estimative est calculée pour la...”
Informations complémentaires
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation des prestations objet de l'accord-cadre ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou formulaire DC2 version avril 2019).
Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du CCP;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document doit être établi en français.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations,
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations,
— modalités de paiement: virement bancaire.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ne sera pas retenue.
Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
La durée de validité des offres est de 3 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»
(CE, 4.4. 2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 133-328157 (2019-07-09)