Fourniture et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs

Centrale d'achat du transport public

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV). L'accord-cadre comprend l'acquisition, l'installation et la maintenance du système (solution matérielle et logicielle). Il est destiné à répondre aux besoins des acheteurs en charge de réseaux de transport public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Numéro de référence: 2019-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132546
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La CATP intervient sur le fondement de l'article 26-I 1 23.7.2015. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes.conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents (Autorités organisatrices de transport ou opérateurs de réseau en leur qualité d'entité adjudicatrice), la CATP procèdera à la passation de marchés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La ou les candidatures ou la ou les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres ne sera(seront) pas retenue(s). Les candidatures ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent se munir d'une signature électronique pour déposer leurs offres. Les délais d'obtention pouvant aller de 15 jours à un mois, il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt. Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures/des offres. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et l'heure limites de dépôt. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le système proposé devra être déjà opérationnel à la notification de l'accord-cadre, comme cela sera explicité dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires

La CATP intervient sur le fondement de l'article 26-I 1

23.7.2015. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes.conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents (Autorités organisatrices de transport ou opérateurs de réseau en leur qualité d'entité adjudicatrice), la CATP procèdera à la passation de marchés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre.

Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La ou les candidatures ou la ou les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres ne sera(seront) pas retenue(s).

Les candidatures ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent se munir d'une signature électronique pour déposer leurs offres. Les délais d'obtention pouvant aller de 15 jours à un mois, il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt.

Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures/des offres. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et l'heure limites de dépôt.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le système proposé devra être déjà opérationnel à la notification de l'accord-cadre, comme cela sera explicité dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV). L'accord-cadre comprend l'acquisition, l'installation et la maintenance du système (solution matérielle et logicielle). Il est destiné à répondre aux besoins des acheteurs en charge de réseaux de transport public.

Valeur estimée hors TVA: 32 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 4 premières années de l'accord-cadre sous réserve de 2 années consécutives de reconduction. Au-delà des 4 premières années d'exécution de l'accord-cadre, seuls les marchés subséquents déjà notifiés continuent de s'exécuter.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.94 et toute organisation ayant souscrit aux obligations de cet accord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé:

— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).

Liste et brève description des règles et critères:

1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;

2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s)candidat(s);

4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La CATP intervient sur le fondement de l'article 26-I 1

23.7.2015. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes.conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents (Autorités organisatrices de transport ou opérateurs de réseau en leur qualité d'entité adjudicatrice), la CATP procèdera à la passation de marchés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre.

Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La ou les candidatures ou la ou les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres ne sera(seront) pas retenue(s).

Les candidatures ne peuvent être transmises que par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://catp.e-marchespublics.com.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent se munir d'une signature électronique pour déposer leurs offres. Les délais d'obtention pouvant aller de 15 jours à un mois, il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt.

Il n'est pas permis de présenter un dossier sous forme papier. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures/des offres. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et l'heure limites de dépôt.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le système proposé devra être déjà opérationnel à la notification de l'accord-cadre, comme cela sera explicité dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-132546 (2019-03-18)

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