Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination

Ministères santé, travail et sport

Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protect'homs
• Sebemex

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: AOO-18-37-PCP
Brève description:

Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection biologique et chimique 📦
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397742&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397742&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153955
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 1 est de 159 690 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet résistant à 40 º
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet résistant à 40 º.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formation au port d'epi, son entretien et sa décontamination
Numéro du lot: 5
Brève description: Formation au port d'epi, son entretien et sa décontamination.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formation en outre-mer au port d'epi, son entretien et sa décontamination
Numéro du lot: 6
Brève description: Formation en outre-mer au port d'epi, son entretien et sa décontamination.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs Di(R)Eccte
Numéro du lot: 7
Brève description:

Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs Di(R)Eccte.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Elimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome
Numéro du lot: 8
Brève description:

Elimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté; - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - pour les lots 5 et 6, les soumissionnaires doivent fournir le certificat de chacune de leur plateforme de formation en application de l' article 9 de l' Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante; - pour les lots 1, 2, et 3 : Preuve d'habilitation par le fabricant pour la maintenance des équipements proposés. L'acheteur accepte tout moyen de preuve.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397742&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de l'exécution du présent marché.

La remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Echantillons: les soumissionnaires doivent faire parvenir des échantillons pour le ou les lots concernés (lots 1, 2, 3 et 4), avant la date limite de remise des offres. Cette remise se fera dans les conditions précisées à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront être vigilant sur ce point et respecter les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les échantillons font partie de l'offre du candidat et servent à la sélection des offres. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme. Les questions et demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme jusqu'au 9ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant cettemême date. les soumissionnaires ont la possibilité de déposer leur candidature sous la forme du DUME conformément auxdispositions du règlement de la consultation.les soumissionnaires ont la possibilité de déposer leur candidature sous la forme du DUME conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2)le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recoursde pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-153955 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003208
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153955
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet
Brève description:

Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet résistant à 40º
Brève description:

Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet résistant à 40º.

Intitulé du lot: Formation au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
Brève description: Formation au port d'EPI, son entretien et sa décontamination.
Intitulé du lot: Formation en outre-mer au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
Brève description: Formation en outre-mer au port d'EPI, son entretien et sa décontamination.
Intitulé du lot: Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs DI(R)ECCTE
Brève description:

Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs DI(R)ECCTE.

Intitulé du lot: Élimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome
Brève description:

Élimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme suit: phase test 60 % et procédures mises en place pour l'exécution du marché 10 %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme suit: expérience de l'équipe dédiée 50 % et procédures mises en place pour l'exécution du marché 20 %
Valeur technique de l'offre scindée en 2 sous-critères: procédures mises en place pour l'exécution du marché 10 % et simplicité de recours à la prestation (mode opératoire) 40 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Sebemex
Adresse postale: 21 rue du Luxembourg
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 106 942 EUR 💰
Nom: Protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg — ZI Ouest Bazouges — BP 30332
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Valeur totale du marché: 13 636 EUR 💰
132 142 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2012-12-02 📅
Valeur totale du marché: 68 659 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23,et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 003-003208 (2020-01-02)

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