Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination
Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à...”
Titre
Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination
AOO-18-37-PCP
Afficher plus
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à...”
Brève description
Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection biologique et chimique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 1 est de 159 690 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet résistant à 40 º” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet résistant à 40 º.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 2 est de 9 241 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 3 est de 162 753 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 4 est de 8 707 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation au port d'epi, son entretien et sa décontamination
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formation au port d'epi, son entretien et sa décontamination.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 5 est de 25 500 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en outre-mer au port d'epi, son entretien et sa décontamination
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formation en outre-mer au port d'epi, son entretien et sa décontamination.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 6 est de 25 500 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs Di(R)Eccte” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Description du marché:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs Di(R)Eccte.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 7 est de 103 445 EUR (HT).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Elimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Elimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation globale pour toute la durée du lot 8 est de 8 664 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté; - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - pour les lots 5 et 6, les soumissionnaires doivent fournir le certificat de chacune de leur plateforme de formation en application de l' article 9 de l' Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante; - pour les lots 1, 2, et 3 : Preuve d'habilitation par le fabricant pour la maintenance des équipements proposés. L'acheteur accepte tout moyen de preuve.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de l'exécution du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement...”
La remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Echantillons: les soumissionnaires doivent faire parvenir des échantillons pour le ou les lots concernés (lots 1, 2, 3 et 4), avant la date limite de remise des offres. Cette remise se fera dans les conditions précisées à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront être vigilant sur ce point et respecter les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les échantillons font partie de l'offre du candidat et servent à la sélection des offres. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme. Les questions et demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme jusqu'au 9ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant cettemême date. les soumissionnaires ont la possibilité de déposer leur candidature sous la forme du DUME conformément auxdispositions du règlement de la consultation.les soumissionnaires ont la possibilité de déposer leur candidature sous la forme du DUME conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 411594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2)le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recoursde pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 411594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-153955 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 379 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet” Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme suit: phase test 60 % et procédures mises en place pour l'exécution du marché 10 %”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet résistant à 40º” Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet résistant à 40º.” Champ d'application du marché
Titre: Formation au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
Description
Description du marché: Formation au port d'EPI, son entretien et sa décontamination.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme suit: expérience de l'équipe dédiée 50 % et procédures mises en place pour l'exécution du marché 20 %”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme suit: expérience de l'équipe dédiée 50 % et procédures mises en place pour l'exécution du marché 20 %
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Formation en outre-mer au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
Description
Description du marché: Formation en outre-mer au port d'EPI, son entretien et sa décontamination.
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs DI(R)ECCTE” Description
Description du marché:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs DI(R)ECCTE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre scindée en 2 sous-critères: procédures mises en place pour l'exécution du marché 10 % et simplicité de recours à la prestation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre scindée en 2 sous-critères: procédures mises en place pour l'exécution du marché 10 % et simplicité de recours à la prestation (mode opératoire) 40 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome” Description
Description du marché:
“Élimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebemex
Adresse postale: 21 rue du Luxembourg
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 942 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet résistant à 40º” Nom et adresse du contractant
Nom: Protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg — ZI Ouest Bazouges — BP 30332
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 636 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 142 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante”
Date de conclusion du contrat: 2012-12-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 659 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formation en outre-mer au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs DIRECCTE” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Élimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23,et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 003-003208 (2020-01-02)