Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination

Ministères santé, travail et sport

Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à leur port et leur décontamination.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397742&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397742&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à...”    Afficher plus
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection amiante à destination des agents du système d'inspection du travail, leur élimination, la formation à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection biologique et chimique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet résistant à 40 º”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée Tm3p avec masque complet résistant à 40 º.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation au port d'epi, son entretien et sa décontamination
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formation au port d'epi, son entretien et sa décontamination.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation en outre-mer au port d'epi, son entretien et sa décontamination
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formation en outre-mer au port d'epi, son entretien et sa décontamination.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs Di(R)Eccte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Description du marché:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs Di(R)Eccte.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Elimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Elimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de l'exécution du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-153955 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 379 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet”
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme suit: phase test 60 % et procédures mises en place pour l'exécution du marché 10 %”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet résistant à 40º”
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet résistant à 40º.”
Champ d'application du marché
Titre: Formation au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
Description
Description du marché: Formation au port d'EPI, son entretien et sa décontamination.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en 2 sous-critères comme suit: expérience de l'équipe dédiée 50 % et procédures mises en place pour l'exécution du marché 20 %”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Formation en outre-mer au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
Description
Description du marché: Formation en outre-mer au port d'EPI, son entretien et sa décontamination.
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs DI(R)ECCTE”
Description
Description du marché:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs DI(R)ECCTE.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre scindée en 2 sous-critères: procédures mises en place pour l'exécution du marché 10 % et simplicité de recours à la prestation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome”
Description
Description du marché:
“Élimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153955

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebemex
Adresse postale: 21 rue du Luxembourg
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 942 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire à ventilation assistée TM3P avec masque complet résistant à 40º”
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg — ZI Ouest Bazouges — BP 30332
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 636 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 142 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de matériels, d'équipements et de consommables dans le cadre de la protection amiante”
Date de conclusion du contrat: 2012-12-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 659 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation au port d'EPI, son entretien et sa décontamination
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formation en outre-mer au port d'EPI, son entretien et sa décontamination

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Maintenance des appareils de protection respiratoire Proflow et RAS équipant plusieurs DIRECCTE”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Élimination des appareils de protection respiratoire à ventilation assistée et isolant non autonome”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 003-003208 (2020-01-02)