Fourniture et livraison de volaille fraîche

Caisse des écoles 15e arrondissement

Fourniture et livraison de volaille fraîche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socopra

Qui ?

• Caisse des écoles 15e arrondissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraîche
Numéro de référence: 2019-19
Brève description: Fourniture et livraison de volaille fraîche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Volaille fraîche 📦
Code CPV supplémentaire: Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles 15e arrondissement
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cde15.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublic@cde15.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DXvtFC0tfJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DXvtFC0tfJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-30 📅
Date de fin: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509670
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les plis ne peuvent être déposés que par dépôt dématérialisé via la plate-forme «achatpublic.com» (à l'exception des échantillons (modalités de remise des échantillons définies au sein des documents de la consultation), qui en ce qui les concerne ne peuvent pas faire l'objet d'une dématérialisation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 22.11.2019, 12:00, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la caisse des écoles. Le paiement de la facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de sa date de réception. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel. Le montant estimatif annuel est de 280 000 EUR (HT). Le candidat fournira en sus du DC2 (ou équivalent), des références et de l'attestation d'assurance (ou déclaration de banques): une lettre de candidature devant préciser: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concernés(s), si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire, le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le présent marché prévoit la livraison d'échantillons (voir règlement de la consultation). Le marché peut comprendre des options au sens du droit de l'Union européenne. Unité monétaire: l'euro. La sélection des candidatures se fera sur: les garanties financières sur les 3 dernières années dans un programme similaire, les références professionnelles et les capacités techniques sur des ouvrages similaires sur les 3 dernières années, les moyens en personnel, les moyens en matériel. Les candidats pourront utiliser le DUME dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Reconductions possibles par période de 1 an. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le nombre de reconductions possibles est limité à 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC2 (ou équivalent): une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants:

—— les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD,

—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, tels que:

——— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, tels que:

——— une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices,

——— les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen,

——— le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (possibilité d'anonymisation),

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— les références liées à l'objet du marché (au cours des 3 dernières années),

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — service des marchés publics, M. Masson Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DXvtFC0tfJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une fois le présent accord-cadre terminé, il pourra faire l'objet d'une consultation analogue ou quasi-analogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (articles L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (articles L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — directeur
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Source: OJS 2019/S 209-509670 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099118
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509670
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable (conditions selon droit en vigueur) au sein de la Caisse des écoles du 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition alimentaire sur la base de la politique d'approvisionnement concernant les prestations objets du marché et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des modalités de service après-vente et de dépannage
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité gustative et esthétique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Qualité de la relation client (présence éventuelle d'un interlocuteur unique et/ou privilégié et description de ses missions/moyens de communication)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://socopra.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — service des marchés publics M. Masson Victor

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Paris (article L. 211-4 du code de justice administrative):

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA),

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Tous tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il sera nécessaire d'invoquer des manquements en rapport direct avec l'intérêt lésé ou être d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ou le tiers au contrat ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris — Directrice
Source: OJS 2020/S 042-099118 (2020-02-27)

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