Fourniture et livraison de VGC au profit des organismes des Fazsoi basés à La Réunion et à Mayotte

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2019-07-25 Informations complémentaires
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DCE_2019_17
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Berlines 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Voitures particulières 📦
Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/Gsbdd Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert — av du chef de BTN Lambert — BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.finances.rie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +262 262935471 📞
Fax: +262 262935054 📠
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339419
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1 g et VU 1 m au profit des Fazsoi à La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1 g et VU 1 m au profit des Fazsoi à La Réunion.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 3 g au profit des Fazsoi à La Réunion
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 3 g au profit des Fazsoi à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des Fazsoi à La Réunion
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 au profit des Fazsoi à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment B2 électrique au profit des Fazsoi à La Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 électrique au profit des Fazsoi à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1 g électrique au profit des Fazsoi à La Réunion
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1 g électrique au profit des Fazsoi à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment M2 au profit des Fazsoi à La Réunion
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment M2 au profit des Fazsoi à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment Minibus 9 places au profit des Fazsoi à La Réunion
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Minibus 9 places au profit des Fazsoi à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout chemin au profit des Fazsoi à La Réunion
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Véhicule tout chemin au profit des Fazsoi à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1 g et VU 1 m au profit des Fazsoi à Mayotte
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1 g et VU 1 m au profit des Fazsoi à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 3 g au profit des Fazsoi à Mayotte
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 3 g au profit des Fazsoi à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des Fazsoi à Mayotte
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 au profit des Fazsoi à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment B2 électrique au profit des Fazsoi à Mayotte
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 électrique au profit des Fazsoi Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1 g électrique au profit des Fazsoi à Mayotte
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1 g électrique au profit des Fazsoi à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment minibus 9 places au profit des Fazsoi à Mayotte
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment minibus 9 places au profit des Fazsoi à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment véhicule tout chemin au profit des Fazsoi à Mayotte
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment véhicule tout chemin au profit des Fazsoi à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment véhicule tout terrain pick-up au profit des Fazsoi à Mayotte
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment véhicule tout terrain pick-up au profit des Fazsoi à Mayotte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dicom-Gsbdd Antenne Gillot — rue Guynemer — 97438 Sainte-Marie.
Detachement de la légion étrangère de Mayotte — quartier Cabaribère — BP 44 97610 Dzaoudzi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: La Réunion.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.
Étendue de la consultation: le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. Il est possible d'émettre des bons de commande pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande notifiés pendant la période de validité de l'accord-cadre, seront exécutés jusqu'à leur terme. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code. Mode de règlement du marché: le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article R. 2192-10 du code, le délai de paiement est fixé à 30 jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du code. 2.5 Type et forme des prix les prix unitaires de chaque lot sont définitifs et révisables. Les prix unitaires sont révisables par ajustement sur demande du titulaire au RPA, au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception. Accès à la consultation: le téléchargement du DCE se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). La remise des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Différends et litiges: s'agissant des lots 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, le tribunal administratif de Mamoudzou à Mayotte est seul compétent pour instruire les litiges qui pourraient opposer l'administration au titulaire. Le service à contacter pour l'introduction des litiges est le suivant: tribunal administratif de Mayotte. Les Hauts du Jardin du Collège — rue de l'Internat — 97600 Mamoudzou — tél.: +33 269611856/fax: +33 269611862.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Source: OJS 2019/S 138-339419 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357107
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339419
Numéro JO-S: 145

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439926&orgAcronyme=g7h 🌏
Source: OJS 2019/S 145-357107 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'océan indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte.
Valeur totale du marché: 1 965 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert, BP 50800
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544320
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G et VU 1M au profit des FAZSOI à La Réunion
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1G ET VU 1M au profit des FAZSOI à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 3G au profit des FAZSOI à La Réunion
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 3G au profit des FAZSOI à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des FAZSOI à La Réunion
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 au profit des FAZSOI à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment B2 électrique au profit des FAZSOI à La Réunion
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 électrique au profit des FAZSOI à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G électrique au profit des FAZSOI à La Réunion
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1G électrique au profit des FAZSOI à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment M2 au profit des FAZSOI à La Réunion
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment M2 au profit des FAZSOI à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment Minibus 9 places au profit des FAZSOI à La Réunion
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Minibus 9 places au profit des FAZSOI à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout chemin au profit des FAZSOI à La Réunion
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Véhicule tout chemin au profit des FAZSOI à La Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G ET VU 1M au profit des FAZSOI à Mayotte
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1G ET VU 1M au profit des FAZSOI à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 3G au profit des FAZSOI à Mayotte.
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 3G au profit des FAZSOI à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des FAZSOI à Mayotte
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 au profit des FAZSOI à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment B2 électrique au profit des FAZSOI à Mayotte
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment B2 électrique au profit des FAZSOI Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G électrique au profit des FAZSOI à Mayotte
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment VU 1G électrique au profit des FAZSOI à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment Minibus 9 places au profit des FAZSOI à Mayotte
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Minibus 9 places au profit des FAZSOI à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout chemin au profit des FAZSOI à Mayotte
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Véhicule tout chemin au profit des FAZSOI à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout terrain pick-up au profit des FAZSOI à Mayotte
Brève description:
Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale de segment Véhicule tout terrain pick-up au profit des FAZSOI à Mayotte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dicom-GSBDD Antenne Gillot, rue Guynemer, 97438 Sainte-Marie.
Détachement de la Légion étrangère de Mayotte, quartier Cabaribère, BP 44, 97610 Dzaoudzi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: CFAO Motors Reunion
Adresse postale: 18 rue Lislet Geoffroy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97492
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 465275.13 EUR 💰
Nom: Automobiles Réunion SN
Adresse postale: 11 boulevard du Chaudron
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 672 000 EUR 💰
Commune postale: Sainte Clotilde
Valeur totale du marché: 78138.24 EUR 💰
114064.53 EUR 💰
Nom: CFAO Motors Réunion
Valeur totale du marché: 18092.70 EUR 💰
186434.10 EUR 💰
64337.10 EUR 💰
Nom: SAS Somiva
Adresse postale: BP 87, ZI Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
35 700 EUR 💰
69 000 EUR 💰
29 900 EUR 💰
125 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2019/S 222-544320 (2019-11-14)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion Mayotte Mayotte
Fournisseurs:
Automobiles Reunion SN Cfao Motors Reunion SAS Somiva
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Berlines Autres véhicules particuliers Véhicules à moteur pour le transport de... Véhicules à moteur servant au transport... Camionnettes à espace ouvert à... Fourgons intégrés