Fourniture et livraison de vêtements, de chaussures et d'EPI pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 7 lots attribuables séparément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements, de chaussures et d'EPI pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de vêtements, de chaussures et d'EPI pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée...”
Brève description
Fourniture et livraison de vêtements, de chaussures et d'EPI pour les agents du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 7 lots attribuables séparément.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilite et de pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Vêtements haute visibilite et de pluie (blousons et pantalons, gilets, softshells, parkas, tee-shirts, vestes et pantalons de pluie haute visibilité, vestes...”
Description du marché
Vêtements haute visibilite et de pluie (blousons et pantalons, gilets, softshells, parkas, tee-shirts, vestes et pantalons de pluie haute visibilité, vestes et pantalons de pluie non haute visibilité).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 35 000 euros HT maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 670 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements forestiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Equipements forestiers (vestes, pantalons, jambières, élargisseurs de jambière, manchettes d'élagage, gants de tronçonnage, bottes et chaussures...”
Description du marché
Equipements forestiers (vestes, pantalons, jambières, élargisseurs de jambière, manchettes d'élagage, gants de tronçonnage, bottes et chaussures anti-coupure, casques forestier).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 000 euros HT maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 640 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“Vêtements de travail (blousons, pantalons, combinaisons, tee-shirts, polos, sweat-shirts, pulls en laine, pulls polaires, vestes polaires, gilets chauds...”
Description du marché
Vêtements de travail (blousons, pantalons, combinaisons, tee-shirts, polos, sweat-shirts, pulls en laine, pulls polaires, vestes polaires, gilets chauds sans manche, casquettes)
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 35 000 euros HT maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 660 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Chaussures (Chaussures de sécurité, bottes cuir, bottes PVC, sabots de cuisine en cuir et plastique, mocassins de cuisine en cuir, tennis de sécurité). Le...”
Description du marché
Chaussures (Chaussures de sécurité, bottes cuir, bottes PVC, sabots de cuisine en cuir et plastique, mocassins de cuisine en cuir, tennis de sécurité). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 35 000 euros HT maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 080 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de cuisine et blouses de ménage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Vêtements de cuisine et blouses de menage (Blouses longues, tuniques, chasubles, vestes et pantalons de cuisine, vestes polaires).
Le montant des...”
Description du marché
Vêtements de cuisine et blouses de menage (Blouses longues, tuniques, chasubles, vestes et pantalons de cuisine, vestes polaires).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 7 000 euros HT maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Équipements de protection individuelle (Masques jetables, maques réutilisables, blouses et combinaisons jetables, lunettes, casques anti-bruit, bouchons...”
Description du marché
Équipements de protection individuelle (Masques jetables, maques réutilisables, blouses et combinaisons jetables, lunettes, casques anti-bruit, bouchons d'oreilles, gants, casques de chantiers).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000 euros HT maximum
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 190 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements pour travaux en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Equipements pour travaux en hauteur (Cordes, harnais, torses pour harnais, descendeurs, mousquetons, poignée d'ascension, anneau sangle, longes,...”
Description du marché
Equipements pour travaux en hauteur (Cordes, harnais, torses pour harnais, descendeurs, mousquetons, poignée d'ascension, anneau sangle, longes, porte-outils, antichute, plaquettes d'amarrage, sacs portes outils).
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000 euros HT maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible sur le profil acheteur de la collectivité:...”
Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible sur le profil acheteur de la collectivité: http://cg87.e-marchespublics.com — aucun DCE ne sera adressé par mail.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2019/S 119-291373 (2019-06-20)