Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants

Communauté de communes de la région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat «full services» et financement des véhicules par crédit-bail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2019-11-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Numéro de référence: 68 - FLORIOM 2019 - COLL - 01 à 04
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat «full services» et financement des véhicules par crédit-bail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Bennes à ordures 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506901
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les délais de livraison sont précisés à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de 2 châssis-cabines
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de 2 châssis-cabines.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:
Les délais de livraison sont précisés à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de 2 bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lève-conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de 2 bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lève-conteneurs.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
Les délais de livraison sont indiqués à l'article 2.3 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Conclusion d'un contrat d'entretien global («full service») portant sur les 2 châssis-cabines du lot nº 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conclusion d'un contrat d'entretien global («full service») portant sur les 2 châssis-cabines du lot nº 1.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 1 an et prend effet à compter de la date de démarrage effectif des prestations mentionnée dans l'ordre de service émis par Floriom SPL. Il peut faire l'objet de 5 reconductions successives pour la même période, soit 5 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 6 ans et s'achève de plein droit à la date d'anniversaire.
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Intitulé du lot: Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description:
Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants (lots nº 1 et 2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Contact
Point de contact: Mme Muzard Emeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que la Communauté de communes de la région de Guebwiller publie le présent appel d'offres pour le compte de Floriom SPL.
Quantité — étendue globale: l'ensemble des prestations demandées par Floriom SPL est listé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, propres à chacun des lots.
Les modalités de présentation des variantes (pour les lots 1 et 2) figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 (au +33 389621234 ou muzard@cc-guebwiller.fr).
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Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com
Condition d'envoi ou de dépôt du dossier «Candidature/offre»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée et signé électroniquement sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com — avant le lundi 25.11.2019 à 12:00.
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Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.
Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conformes. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.
Procédure de recours: des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 208-506901 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530096
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506901
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que la procédure de consultation se rapportant au lot nº 3: conclusion d'un contrat d'entretien global (full service) portant sur les 2 châssis est déclaré sans suite, pour des motifs d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique relatif aux marchés publics. La déclaration sans suite est motivée par le fait que le lot nº 3 ne peut pas faire l'objet d'une consultation avant l'attribution du lot nº 1: fourniture et livraison de 2 châssis-cabine. Une nouvelle consultation relative au lot nº 3 sera lancée début 2020.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Source: OJS 2019/S 216-530096 (2019-11-05)
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