Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat «full services» et financement des véhicules par crédit-bail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Avis de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Muzard Emeline
Téléphone: +33 389621234📞
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr📧
Fax: +33 389621220 📠
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.cc-guebwiller.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants
68 -...”
Titre
Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants
68 - FLORIOM 2019 - COLL - 01 à 04
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Produits/services: Châssis-cabines📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat «full services» et financement des véhicules par crédit-bail.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de 2 châssis-cabines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de 2 châssis-cabines.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les délais de livraison sont précisés à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7...”
Informations complémentaires
Les délais de livraison sont précisés à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de 2 bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lève-conteneurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de 2 bennes à ordures ménagères compactrices équipées de lève-conteneurs.”
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“Les délais de livraison sont indiqués à l'article 2.3 du règlement de consultation.
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du...”
Informations complémentaires
Les délais de livraison sont indiqués à l'article 2.3 du règlement de consultation.
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion d'un contrat d'entretien global («full service») portant sur les 2 châssis-cabines du lot nº 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Description du marché:
“Conclusion d'un contrat d'entretien global («full service») portant sur les 2 châssis-cabines du lot nº 1.”
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an et prend effet à compter de la date de démarrage effectif des prestations mentionnée dans l'ordre de service émis par...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an et prend effet à compter de la date de démarrage effectif des prestations mentionnée dans l'ordre de service émis par Floriom SPL. Il peut faire l'objet de 5 reconductions successives pour la même période, soit 5 fois 1 an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de 6 ans et s'achève de plein droit à la date d'anniversaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crédit-bail ou de location de propriétés résidentielles propres📦
Description du marché:
“Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un...”
Description du marché
Financement par crédit-bail de la fourniture et de la livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants (lots nº 1 et 2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
12:05 📅
“Il est précisé que la Communauté de communes de la région de Guebwiller publie le présent appel d'offres pour le compte de Floriom SPL.
Quantité — étendue...”
Il est précisé que la Communauté de communes de la région de Guebwiller publie le présent appel d'offres pour le compte de Floriom SPL.
Quantité — étendue globale: l'ensemble des prestations demandées par Floriom SPL est listé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, propres à chacun des lots.
Les modalités de présentation des variantes (pour les lots 1 et 2) figurent à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 (au +33 389621234 ou muzard@cc-guebwiller.fr).
Il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com
Condition d'envoi ou de dépôt du dossier «Candidature/offre»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier «candidature/offre» devra uniquement être remis en version dématérialisée et signé électroniquement sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com — avant le lundi 25.11.2019 à 12:00.
Le candidat qui aura envoyé son offre en version papier verra automatiquement son offre déclarée irrégulière.
Les offres dématérialisées non signées électroniquement seront déclarées non conformes. Par conséquent l'offre sera écartée et non analysée.
Procédure de recours: des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 208-506901 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-506901
Changements Autres informations complémentaires
“Les candidats sont informés que la procédure de consultation se rapportant au lot nº 3: conclusion d'un contrat d'entretien global (full service) portant...”
Les candidats sont informés que la procédure de consultation se rapportant au lot nº 3: conclusion d'un contrat d'entretien global (full service) portant sur les 2 châssis est déclaré sans suite, pour des motifs d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique relatif aux marchés publics.
La déclaration sans suite est motivée par le fait que le lot nº 3 ne peut pas faire l'objet d'une consultation avant l'attribution du lot nº 1: fourniture et livraison de 2 châssis-cabine.
Une nouvelle consultation relative au lot nº 3 sera lancée début 2020.
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Source: OJS 2019/S 216-530096 (2019-11-05)