Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion pour le conseil départemental de la Haute-Marne

Conseil général de la Haute-Marne

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9201 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9201 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177476
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd du Maréchal de Lattre de Tassigny, 52000 Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés dans le cadre du suivi de la garantie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des caractéristiques des modèles proposés
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9201 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9201 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 075-177476 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-77
Brève description:

Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion pour le conseil départemental de la Haute-Marne.

Valeur totale du marché: 778 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406479
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-177476
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

L'accord-cadre 2019-77 a été signé électroniquement (entreprises Relais Paris Bâle et Lingon Garage) et manuscritement (entreprise Ducreux Sens Auto) le 8.8.2019. L'accord-cadre 2019-78 a été signé électroniquement (entreprises Relais Paris Bâle, Lingon Garage et Bassigny Poids Lourds) le 8.8.2019. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, ces marchés seront des marchés ordinaires. La valeur totale des accords-cadres est estimé à 778 573 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification des contrats. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2019-77 — Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion
2019-78 — Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations basés sur la commande type
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Entreprise Ducreux Sens Auto
Adresse postale: carrefour de Sainte-Colombe
Commune postale: Saint-Denis-lès-Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Nom: Entreprise Relais Paris Bâle
Adresse postale: route de Langres — BP 2025
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52901
Nom: Entreprise Lingon Garage
Adresse postale: Le Moulin à Vent — Saints-Geosmes
Commune postale: Langres
Code postal: 52200
Valeur totale du marché: 575 780 EUR 💰
Adresse postale: Le Moulin à Vent
Nom: Entreprise Bassigny Poids Lourds
Adresse postale: 19 rue des Géraniums
Commune postale: Le Puits-des-Mèzes
Code postal: 52340
Valeur totale du marché: 202 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 166-406479 (2019-08-27)

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