Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion pour le conseil départemental de la Haute-Marne”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bd du Maréchal de Lattre de Tassigny, 52000 Chaumont.
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés dans le cadre du suivi de la garantie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des caractéristiques des modèles proposés
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion pour le conseil départemental de la Haute-Marne
2019-77”
Brève description:
“Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion pour le conseil départemental de la Haute-Marne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 778 573 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 2019-77 — Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations basés sur la commande type
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“2019-78 — Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou d'occasion”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-77
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers neufs ou d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Ducreux Sens Auto
Adresse postale: carrefour de Sainte-Colombe
Commune postale: Saint-Denis-lès-Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise Relais Paris Bâle
Adresse postale: route de Langres — BP 2025
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52901
Nom: Entreprise Lingon Garage
Adresse postale: Le Moulin à Vent — Saints-Geosmes
Commune postale: Langres
Code postal: 52200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 780 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-78
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers utilitaires neufs ou occasion
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Le Moulin à Vent
Nom: Entreprise Bassigny Poids Lourds
Adresse postale: 19 rue des Géraniums
Commune postale: Le Puits-des-Mèzes
Code postal: 52340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 793 💰
“L'accord-cadre 2019-77 a été signé électroniquement (entreprises Relais Paris Bâle et Lingon Garage) et manuscritement (entreprise Ducreux Sens Auto) le...”
L'accord-cadre 2019-77 a été signé électroniquement (entreprises Relais Paris Bâle et Lingon Garage) et manuscritement (entreprise Ducreux Sens Auto) le 8.8.2019. L'accord-cadre 2019-78 a été signé électroniquement (entreprises Relais Paris Bâle, Lingon Garage et Bassigny Poids Lourds) le 8.8.2019. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents, ces marchés seront des marchés ordinaires. La valeur totale des accords-cadres est estimé à 778 573 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification des contrats. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 166-406479 (2019-08-27)