Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes
2019M13”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Ce marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des titres proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation d'autres services annexes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et procédures dédiés à la sécurité
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations du marché public commencent à compter de sa notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois 1 an.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 130 000 EUR HT.
Addition du montant maximum du marché public reconductions comprises: 390 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la communauté de communes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Remise des offres par voie dématérialisée obligatoire.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au...”
Remise des offres par voie dématérialisée obligatoire.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5.3.1 — pièces de la candidature — du RC.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Mégalis n 2019m13.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: budget principal de l'EPCI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 136-334593 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Méen Montauban
Numéro d'enregistrement national: 20003899000012
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Communauté de communes
2019M13”
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 130 000 EUR HT. Addition du montant maximum du marché public reconductions comprises: 390 000 EUR HT. Durée initiale de 1...”
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel est de 130 000 EUR HT. Addition du montant maximum du marché public reconductions comprises: 390 000 EUR HT. Durée initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 2 × 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334593
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 718503386 00127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158192491📞
Fax: +33 158194540 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
“Ce marché public est consultable au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban — Manoir de la ville Cotterel — 46 rue de Saint-Malo, 35360...”
Ce marché public est consultable au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban — Manoir de la ville Cotterel — 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:15. Le vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00.
Date de la délibération autorisant le président à signer le marché: 8.10.2019.
Date de signature du marché: 8.11.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans les 2 mois suivants la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 226-553913 (2019-11-19)