La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant anciennement dénommé «ticket restaurant» sous 2 formats obligatoires:
— titres matérialisés (format papier pour la SPL culture et patrimoine et les contrats de courte durée),
— titres dématérialisés (format électronique pour le GIE ORAS, la SPL Agate et la SAT). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
19MS001
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant anciennement dénommé «ticket restaurant» sous 2 formats obligatoires:
—...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant anciennement dénommé «ticket restaurant» sous 2 formats obligatoires:
— titres matérialisés (format papier pour la SPL culture et patrimoine et les contrats de courte durée),
— titres dématérialisés (format électronique pour le GIE ORAS, la SPL Agate et la SAT). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le titulaire doit fournir des titres restaurant au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail c'est-à-dire «un titre spécial de...”
Description du marché
Le titulaire doit fournir des titres restaurant au sens de la définition de l'article L. 3262-1 du code du travail c'est-à-dire «un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au 2 alinéa de l'article L. 3262-3. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables». Le titulaire propose obligatoirement des titres matérialisés (format papier pour la SPL culture et patrimoine et les contrats de courte durée) et des titres dématérialisés (format électronique pour le GIE ORAS, la SPL Agate et la SAT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale d'engagement de 12 mois, le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12mois chacune, par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
À l'issue de la période initiale d'engagement de 12 mois, le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 19 rue Trajan — 30000 Nîmes.
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://gie-oras.e-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 207-504933 (2019-10-22)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant anciennement dénommé «ticket restaurant» sous 2 formats obligatoires:
— titres...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant anciennement dénommé «ticket restaurant» sous 2 formats obligatoires:
— titres matérialisés (format papier pour la SPL culture et patrimoine et les contrats de courte durée),
— titres dématérialisés (format électronique pour le GIE ORAS, la SPL Agate et la SAT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant anciennement dénommé «ticket restaurant». L'acheteur distribue mensuellement des...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant anciennement dénommé «ticket restaurant». L'acheteur distribue mensuellement des titres restaurant avec une valeur faciale identique pour tous les salariés. La participation employeur est de 60 %. À titre indicatif, la valeur faciale actuelle des titres distribués aux salariés est de 9 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MS001
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158191488📞
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 030-069772 (2020-02-11)