Fourniture et livraison de titres restaurant
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte) à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV), de la ville de Verdun et du CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2644&orgAcronyme=r5m 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2644&orgAcronyme=r5m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222555
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2644&orgAcronyme=r5m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 092-222555 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte) à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV), de la ville de Verdun et du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2644&orgAcronyme=r5m 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2644&orgAcronyme=r5m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222555
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À ce jour, sur les quelques 400 agents que comptent les 3 collectivités membres du groupement, 250 agents environ bénéficient de titres restaurant mensuellement. Ce nombre, indicatif, peut être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du marché, en fonction de l'évolution des règles d'attribution des titres-restaurant, notamment dans le cadre du dialogue social, de l'évolution des plannings, de la prise en compte des absences et du temps de travail des agents.
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La valeur unitaire du titre restaurant est à ce jour de 4 EUR avec 50 % de participation employeur et 50 % de participation du bénéficiaire.
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an soit pour un marché d'une durée totale de 4 ans.
Critères:
— prix 30,
— valeur technique 70.
Description des renouvellements: Tacite 3 fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2644&orgAcronyme=r5m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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