Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte) à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV), de la ville de Verdun et du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte) à destination de l'ensemble du personnel...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte) à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV), de la ville de Verdun et du CCAS.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte) à destination de l'ensemble du personnel...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte) à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV), de la ville de Verdun et du CCAS.
À ce jour, sur les quelques 400 agents que comptent les 3 collectivités membres du groupement, 250 agents environ bénéficient de titres restaurant mensuellement. Ce nombre, indicatif, peut être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du marché, en fonction de l'évolution des règles d'attribution des titres-restaurant, notamment dans le cadre du dialogue social, de l'évolution des plannings, de la prise en compte des absences et du temps de travail des agents.
La valeur unitaire du titre restaurant est à ce jour de 4 EUR avec 50 % de participation employeur et 50 % de participation du bénéficiaire.
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 1 an soit pour un marché d'une durée totale de 4 ans.
Critères:
— prix 30,
— valeur technique 70.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2013.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 092-222555 (2019-05-10)