L'émission, la fourniture et la livraison de titres (cartes ou chèques) restaurant en différents points au bénéfice des personnels du SDIS 81 du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
2019-14
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“L'émission, la fourniture et la livraison de titres (cartes ou chèques) restaurant en différents points au bénéfice des personnels du SDIS 81 du 1.1.2020 au...”
Brève description
L'émission, la fourniture et la livraison de titres (cartes ou chèques) restaurant en différents points au bénéfice des personnels du SDIS 81 du 1.1.2020 au 31.12.2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe jointe au DCE.
Description du marché: Cf. au DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. au RC.
Description
Informations complémentaires: Marché financé sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, Fr-31068
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En l'absence de signature du marché, les opérateurs économiques évincés ou les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En l'absence de signature du marché, les opérateurs économiques évincés ou les soumissionnaires potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui s'estiment lésés, peuvent saisir le juge du référé précontractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé précontractuel. Le délai est de 11 jours suivant la réception de la notification de la décision de rejet (en application des dispositions suivantes: l'article L. 551-1 et L 551-10 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 149-367405 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Albi Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Il a été laissé le choix au prestataire de proposer des prestations supplémentaires sans plus-value.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-14
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: Émission fourniture et livraison de titres restaurant (cartes ou chèques)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment est un montant estimatif.
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, 31068
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
Se référer aux dispositions des articles L. 551-1, L. 551-13, L. 551-14 et suivant du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 250-621028 (2019-12-26)