Fourniture et livraison de signalisation routière pour le département d'Ille-et-Vilaine — programme 2020-2023

Département d'Ille-et-Vilaine

Fourniture et livraison de signalisation routière pour le département d'Ille-et-Vilaine — programme 2020-2023. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: eric.briand@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565997
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, transport, livraison et pose de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique et fourniture d'un logiciel de dimensionnement
Numéro du lot: 01
Brève description:

La fabrication, le transport, la livraison et la pose éventuelle de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique ainsi que la fourniture d'un logiciel de dimensionnement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison d'équipements plastiques de signalisation
Numéro du lot: 02
Brève description:

La fabrication, le transport et la livraison d'équipements plastiques de signalisation.

Intitulé du lot: Fourniture transport et livraison de signalisation temporaire plastique
Numéro du lot: 03
Brève description:

La fabrication, le transport et la livraison de panneaux de signalisation temporaire plastique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— le candidat fournira à l'appui de son offre tous les certificats obtenus et qui répondent aux exigences réglementaires de la certification ISO.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) fourniture, transport et livraison d'équipements plastiques de signalisation, fourniture transport et livraison de signalisation temporaire plastique et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) fourniture, transport, livraison et pose de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique et fourniture d'un logiciel de dimensionnement. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: «Financement, d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice». Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:

— pour le lot nº 1: la fabrication, le transport, la livraison et la pose éventuelle de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique ainsi que la fourniture d'un logiciel de dimensionnement, les échantillons suivants sont à fournir par les candidats,

— pour le lot nº 2: la fabrication, le transport et la livraison d'équipements plastiques de signalisation, les échantillons suivants sont à fournir par les candidats,

— pour le lot nº 3: la fabrication, le transport et la livraison des panneaux de signalisation temporaire plastique, les échantillons suivants sont à fournir par les candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-sgr-0006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 3299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2019/S 231-565997 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de signalisation routière.
Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212126
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565997
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport, livraison et pose de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique et fourniture d'un logiciel de dimensionnement.

Fourniture, transport et livraison d'équipements plastiques de signalisation.

Fourniture transport et livraison de signalisation temporaire plastique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Sodilor SAS
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Self signal
Code postal: 35577
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
Source: OJS 2020/S 089-212126 (2020-05-05)

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