Fourniture et livraison de signalisation routière pour le département d'Ille-et-Vilaine — programme 2020-2023. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de signalisation routière pour le département d'Ille-et-Vilaine — programme 2020-2023”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de signalisation routière pour le département d'Ille-et-Vilaine — programme 2020-2023. Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Fourniture et livraison de signalisation routière pour le département d'Ille-et-Vilaine — programme 2020-2023. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, livraison et pose de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique et fourniture d'un logiciel de dimensionnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La fabrication, le transport, la livraison et la pose éventuelle de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique ainsi que la fourniture...”
Description du marché
La fabrication, le transport, la livraison et la pose éventuelle de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique ainsi que la fourniture d'un logiciel de dimensionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison d'équipements plastiques de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La fabrication, le transport et la livraison d'équipements plastiques de signalisation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture transport et livraison de signalisation temporaire plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“La fabrication, le transport et la livraison de panneaux de signalisation temporaire plastique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— le candidat fournira à l'appui de son offre tous les certificats obtenus et qui répondent aux exigences réglementaires de la certification ISO.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) fourniture,...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) fourniture, transport et livraison d'équipements plastiques de signalisation, fourniture transport et livraison de signalisation temporaire plastique et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) fourniture, transport, livraison et pose de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique et fourniture d'un logiciel de dimensionnement. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: «Financement, d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice». Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
— pour le lot nº 1: la fabrication, le transport, la livraison et la pose éventuelle de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique ainsi que la fourniture d'un logiciel de dimensionnement, les échantillons suivants sont à fournir par les candidats,
— pour le lot nº 2: la fabrication, le transport et la livraison d'équipements plastiques de signalisation, les échantillons suivants sont à fournir par les candidats,
— pour le lot nº 3: la fabrication, le transport et la livraison des panneaux de signalisation temporaire plastique, les échantillons suivants sont à fournir par les candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-sgr-0006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 3299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-565997 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de signalisation routière pour le Département d'Ille-et-Vilaine — programme 2020-2023”
Brève description: Fourniture et livraison de signalisation routière.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture, transport, livraison et pose de panneaux de signalisation temporaire et permanente métallique et fourniture d'un logiciel de dimensionnement.” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Fourniture, transport et livraison d'équipements plastiques de signalisation.
Description du marché: Fourniture transport et livraison de signalisation temporaire plastique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0148
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de signalisation temporaire et permanente métallique et fourniture d'un logiciel de dimensionnement”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0149
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture, transport et livraison d'équipements plastiques de signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor SAS
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0150
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture transport et livraison de signalisation temporaire plastique
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Self signal
Code postal: 35577
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2020/S 089-212126 (2020-05-05)