Fourniture et livraison de selles pour rails

SAEML chemins de fer de la Corse

Forme de marché: à bons de commande avec maximum (200 000,00 EUR HT par période). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fonderies de Brousseval et Montreuil

Qui ?

• SAEML chemins de fer de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Matériaux ferroviaires › Éclisses et selles de rail

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de fer de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Adresse postale: 20 place de la Gare
Commune postale: Bastia
Code postal: 20294
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495329002 📞
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.cf-corse.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de selles pour rails 2019-Sebd-0005/Jo
Produits/services: Éclisses et selles de rail 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum (200 000,00 EUR HT par période). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclisses et selles de rail 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum (200 000,00 EUR HT par période). Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — lettre de candidature dûment...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Chemins de fer de la Corse, siège social: 20 place de la Gare, BP 237, 20294 Bastia. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel...”
Source: OJS 2019/S 236-580149 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEML chemins de fer de la Corse

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— forme de marché: à bons de commande avec maximum (200 000,00 EUR HT par période); — attribution d'un marché unique; — accord-cadre conclu pour une période...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“— forme de marché: à bons de commande avec maximum (200 000,00 EUR HT par période); — attribution d'un marché unique; — accord-cadre conclu pour une période...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-580149

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fonderies de Brousseval et Montreuil
Adresse postale: 1, rue des Fonderies
Commune postale: Brousseval
Code postal: 52130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel...”
Source: OJS 2020/S 083-197538 (2020-04-27)

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