Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est
Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat...”
Titre
Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est
DAF_2019_000514
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Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est.”
Brève description
Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est.
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Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est.”
Description du marché
Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 008 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.10.2023.
Les modalités sont définies dans le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.10.2023.
Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans mini et avec un maxi et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Le critère d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFC NE.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 118-288967 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-Forme achats finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat...”
Titre
Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est
DAF_2019_000514
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Brève description:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est.”
Brève description
Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 628 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est.”
Description du marché
Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-288967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820191010000
Titre:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est”
Titre
Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Universel
Numéro d'enregistrement national: 52527955000020
Adresse postale: 153 rue André Bisiaux
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 261 008 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 628 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Seules les prestations de livraison peuvent faire l'objet de sous-traitance, La part est inconnue,”
“La valeur totale finale du marché est calculée sur la base de la simulation de commande avec les consommations à l'article 3.6 du règlement de la...”
La valeur totale finale du marché est calculée sur la base de la simulation de commande avec les consommations à l'article 3.6 du règlement de la consultation et sur la durée totale du marché soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour le montant annuel maximal de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 243-596789 (2019-12-12)