Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130015357 00010
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Teston Patrick
Téléphone: +33 387155137 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433760&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat...”    Afficher plus
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est.”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la plate-forme commissariat Nord-Est.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 008 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.10.2023. Les modalités sont définies dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA), — référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat (recours de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 118-288967 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme achats finances Nord Est

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat...”    Afficher plus
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 628 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est.”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-288967

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900820191010000
Titre:
“Fourniture et livraison de produits fondants routiers au profit des groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plate-Forme commissariat Nord-Est”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Universel
Numéro d'enregistrement national: 52527955000020
Adresse postale: 153 rue André Bisiaux
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 261 008 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 628 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Seules les prestations de livraison peuvent faire l'objet de sous-traitance, La part est inconnue,”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché est calculée sur la base de la simulation de commande avec les consommations à l'article 3.6 du règlement de la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-596789 (2019-12-12)