Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires et de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Baie-Mahault.
Ces derniers devront répondre aux normes européennes en vigueur en matière de toxicité et sécurité alimentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et materiels d'entretien et d'hygiène des services de la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques,...”
Brève description
Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires et de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Baie-Mahault.
Ces derniers devront répondre aux normes européennes en vigueur en matière de toxicité et sécurité alimentaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend à titre indicatif: les balais, manches, seaux, chariots d'entretien, raclettes, serpillières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Au-delà de cette période, il pourra être renouvelé, de manière expresse...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Au-delà de cette période, il pourra être renouvelé, de manière expresse 3 fois pour une durée de 1 an, dans la limite de 4 ans, et dans les mêmes conditions techniques, financières et réglementaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“Ce lot comprend à titre indicatif: les éponges, films étirables, sacs poubelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Description du marché:
“Ce lot comprend à titre indicatif: alcool, crème à récurer, désodorisant, détergent dégraissant alimentaire, détergent plonge alimentaire, gel WC,...”
Description du marché
Ce lot comprend à titre indicatif: alcool, crème à récurer, désodorisant, détergent dégraissant alimentaire, détergent plonge alimentaire, gel WC, insecticide, javel, lessive lave-linge, nettoyant inox, savons.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection📦
Description du marché:
“Ce lot comprend à titre indicatif: les charlottes, gants de ménage, gants, masques, papier mains, papier WC, tablier jetable.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document unique...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— soit par référé précontractuel (art. L. 551.1 du code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,
— soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance:
art. R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,
— soit par référé contractuel (art. R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 035-078351 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — place Childéric Trinqueur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène des services de la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes”
Brève description:
“Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques,...”
Brève description
Le marché consiste en l'acquisition et la livraison de produits, de matériels, d'équipements destinés à l'entretien des locaux administratifs et techniques, des établissements scolaires, des restaurants scolaires et de l'unité centrale de production alimentaire de la ville de Baie-Mahault.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Matériels d'entretien:
— minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— maximum annuel: 80 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: — minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Description du marché: — minimum annuel: 50 000 EUR HT,
— maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Polydis
Adresse postale: parc d'activités de Colin Nord
Commune postale: Petit Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590265000📞
Courrier électronique: polydisfwi@wanadoo.fr📧
Fax: +33 590264500 📠
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels jetables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Tropikal Jad
Adresse postale: 30 rue Ferdinand Forest
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +33 590474019📞
Courrier électronique: tropik971@gmail.com📧
Fax: +33 590474265 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSCTV/081
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/BM/DSTCV/082
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements d'entretien
Nom et adresse du contractant
Nom: Socomat
Adresse postale: 1590 rue Henri Becquerel — ZI de Jarry
Téléphone: +33 590386933📞
Courrier électronique: contact@socomat.gp📧
Fax: +33 590386934 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux...”
Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— soit par référé précontractuel (art. L. 551.1 du Code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,
— soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,
— soit par référé contractuel (art. R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat.
À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 167-408575 (2019-08-28)