Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Les peintures
Produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau).
L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite.
Les Microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir retro réfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie.
Les solvants
Constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAR — Société d'applications routières SAS

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-01-09	Informations complémentaires
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: fourpeint-20-24
Brève description:

Les peintures Produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau). L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite. Les Microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir retro réfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie. Les solvants Constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Deferre — Cluny — CS 30137, www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596514
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 215 000 EUR HT pour l'année 1, 215 000 EUR HT pour l'année 2, 215 000 EUR HT pour l'année 3 et 215 000 EUR HT pour l'année 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les peintures

Produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau).

L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite.

Les Microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir retro réfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie.

Les solvants

Constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.

Intitulé du lot: Produits à l'eau
Numéro du lot: 01
Brève description:

Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) à l'eau mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF2, en dosage traditionnel (simple saupoudrage) — 1 RH — P6 — Q2 — R3 — S1 minimum, dans les 2 types d'applications (simple saupoudrage et double billage).

Le dosage de certification des peintures à l'eau proposées sera de 350 g/m

Les produits certifiés avec un dosage inférieur seront refusés. En effet la sinuosité des routes et la viabilité hivernale contraignent à ne pas réduire de trop les grammages de peinture.

La peinture à l'eau VNTP sera certifiée minimum 1RHP — P3.

Peintures routières couleurs mono-composant à l'eau, sans chromate de plomb.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Produits solvantés sans toluène et solvants
Numéro du lot: 02
Brève description:

Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) solvantée sans toluène mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF2, en dosage traditionnel (simple saupoudrage) — 1 RH — P5 — Q2 — R3 à la classe retenue P5 (y compris pour des produits proposés certifiés P6 — S1 minimum, dans les 2 types d'applications (simple saupoudrage et double billage).

Le dosage de certification des peintures solvantées sans toluène proposées sera de 260 g/m

La peinture solvantée sans toluène VNTP sera certifiée minimum 1 RHP — P2.

Le dosage de certification de cette peinture solvantée sans toluène proposées sera de 260 g/m

Peintures routières couleurs mono-composant solvantée sans toluène, sans chromate de plomb.

Diluant sans toluène pour peinture solvantée sans toluène.

Informations complémentaires:

Il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 45 000 EUR HT pour l'année 1, 45 000 EUR HT pour l'année 2, 45 000 EUR HT pour l'année 3 et 45 000 EUR HT pour l'année 4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité territoriale de Martinique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique, paiement: virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R. 2142-8 du code de la commande publique: 8 jours calendaires, délai global de paiement: 30 jours — décomptes réglés mensuellement — avance de 5 % prévue — type de prix: prix unitaire — variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2019/S 243-596514 (2019-12-12)

Informations complémentaires (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les peintures produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau). L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite. Les microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir retro réfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie. Les solvants constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billes de verre pour marquage routier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016642
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-596514
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2020/S 009-016642 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les peintures produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau). L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite. Les microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir rétroréfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie. Les solvants constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.

Valeur totale du marché: 291 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Deferre, Cluny, CS 30137, www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130636
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Il n'y a ni montant minimal, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 215 000 EUR HT pour l'année 1, 215 000 EUR HT pour l'année 2, 215 000 EUR HT pour l'année 3 et 215 000 EUR HT pour l'année 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) à l'eau mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF 2, en dosage traditionnel (simple saupoudrage) — 1 RH — p6 — q2 — r3 — s1 minimum, dans les deux types d'applications (simple saupoudrage et double billage). Le dosage de certification des peintures à l'eau proposées sera de 350 g/m

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: douze mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires:

Brève description:

Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) solvantée sans toluène mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF 2, en dosage traditionnel (simple saupoudrage) — 1 RH — p5 — q2 — r3 à la classe retenue P5 (y compris pour des produits proposés certifiés P6 — s1 minimum, dans les deux types d'applications (simple saupoudrage et double billage). Le dosage de certification des peintures solvantées sans toluène proposées sera de 260 g/m

Informations complémentaires:

Il n'y a ni montant minimal, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 45 000 EUR HT pour l'année 1, 45 000 EUR HT pour l'année 2, 45 000 EUR HT pour l'année 3 et 45 000 EUR HT pour l'année 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: SAR — Société d'applications routières SAS
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141203129 📞
Courrier électronique: aocontact@sar.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 236837.50 EUR 💰
55028.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution:

La valeur technique des prestations: coefficient 3,5.

Ce critère sera jugé sur:

— le coefficient de rétroréflexion (Rl) des peintures routières blanches à l'eau mono-composant rétroréfléchissante en application simple saupoudrage: 45 % du coefficient 3,5,

— polyvalence des billes de verre application simple saupoudrage et double billage (préciser le dosage de billes de verre VNTP utile): 35 % du coefficient 3,5,

— la polyvalence de certification (simple/double billage, VNTP et S3): 20 % du coefficient 3,5.

Performances en matière de protection de l'environnement: coefficient 2,0.

— les modalités de reprise et d'élimination et/ou recyclage des emballages 45 % du coefficient 2,0,

— les modalités d'élimination et/ou recyclage et des eaux de lavage 40 % du coefficient 2,0,

— les dispositions et actions prises pour préserver l'environnement dans le cadre de son activité (gestion des ressources, développement de conditionnements limitant les déchets et favorisant des emballages recyclables...) 15 % du coefficient 2,0.

Service après-vente: coefficient 1,5.

Ce critère sera jugé sur les conditions d'assistance de l'utilisateur pour la mise en œuvre des produits.

Le prix des prestations: coefficient 3,0.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2021/S 052-130636 (2021-03-11)

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