Les peintures
Produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau).
L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite.
Les Microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir retro réfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie.
Les solvants
Constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique
fourpeint-20-24”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Les peintures
Produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à...”
Brève description
Les peintures
Produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau).
L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite.
Les Microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir retro réfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie.
Les solvants
Constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Billes de verre pour marquage routier📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité territoriale de Martinique.
Description du marché:
“Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) à l'eau mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF2, en dosage traditionnel (simple...”
Description du marché
Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) à l'eau mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF2, en dosage traditionnel (simple saupoudrage) — 1 RH — P6 — Q2 — R3 — S1 minimum, dans les 2 types d'applications (simple saupoudrage et double billage).
Le dosage de certification des peintures à l'eau proposées sera de 350 g/m minimum.
Les produits certifiés avec un dosage inférieur seront refusés. En effet la sinuosité des routes et la viabilité hivernale contraignent à ne pas réduire de trop les grammages de peinture.
La peinture à l'eau VNTP sera certifiée minimum 1RHP — P3.
Peintures routières couleurs mono-composant à l'eau, sans chromate de plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois à...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois à compter de la date de notification du marché.
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Informations complémentaires:
“Il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 215 000 EUR HT pour l'année 1, 215...”
Informations complémentaires
Il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 215 000 EUR HT pour l'année 1, 215 000 EUR HT pour l'année 2, 215 000 EUR HT pour l'année 3 et 215 000 EUR HT pour l'année 4.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits solvantés sans toluène et solvants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) solvantée sans toluène mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF2, en dosage traditionnel...”
Description du marché
Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) solvantée sans toluène mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF2, en dosage traditionnel (simple saupoudrage) — 1 RH — P5 — Q2 — R3 à la classe retenue P5 (y compris pour des produits proposés certifiés P6 — S1 minimum, dans les 2 types d'applications (simple saupoudrage et double billage).
Le dosage de certification des peintures solvantées sans toluène proposées sera de 260 g/m minimum. Les produits certifiés avec un dosage inférieur seront refusés. En effet la sinuosité des routes et la viabilité hivernale contraignent à ne pas réduire de trop les grammages de peinture.
La peinture solvantée sans toluène VNTP sera certifiée minimum 1 RHP — P2.
Le dosage de certification de cette peinture solvantée sans toluène proposées sera de 260 g/m minimum. Les produits certifiés avec un dosage inférieur seront refusés. La sinuosité des routes contraint à ne pas réduire de trop les grammages de peinture.
Peintures routières couleurs mono-composant solvantée sans toluène, sans chromate de plomb.
Diluant sans toluène pour peinture solvantée sans toluène.
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Informations complémentaires:
“Il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 45 000 EUR HT pour l'année 1, 45 000...”
Informations complémentaires
Il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 45 000 EUR HT pour l'année 1, 45 000 EUR HT pour l'année 2, 45 000 EUR HT pour l'année 3 et 45 000 EUR HT pour l'année 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande...”
Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique, paiement: virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R. 2142-8 du code de la commande publique: 8 jours calendaires, délai global de paiement: 30 jours — décomptes réglés mensuellement — avance de 5 % prévue — type de prix: prix unitaire — variation des prix: prix révisables.
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Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 243-596514 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les peintures produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau)....”
Brève description
Les peintures produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau). L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite. Les microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir retro réfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie. Les solvants constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 243-596514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 009-016642 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“rue Gaston Deferre, Cluny, CS 30137, www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les peintures produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau)....”
Brève description
Les peintures produits liquides contenant des solides en suspension dans un solvant organique (peinture solvantée) ou aqueux (les peintures à l'eau). L'utilisation de peinture à base de toluène est interdite. Les microbilles de verre particules transparentes, sphériques, destinées à assurer la visibilité de nuit des marquages routiers en augmentant le pouvoir rétroréfléchissant du film, accentuant de ce fait le contraste entre le marquage et la voirie. Les solvants constituant liquide volatil ayant la propriété de dissoudre le liant, il est uniquement présent dans les peintures et contribue à donner à celles-ci la fluidité nécessaire pour une application dans les meilleures conditions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 866 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) à l'eau mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF 2, en dosage traditionnel (simple...”
Description du marché
Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) à l'eau mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF 2, en dosage traditionnel (simple saupoudrage) — 1 RH — p6 — q2 — r3 — s1 minimum, dans les deux types d'applications (simple saupoudrage et double billage). Le dosage de certification des peintures à l'eau proposées sera de 350 g/m minimum. Les produits certifiés avec un dosage inférieur seront refusés. En effet la sinuosité des routes et la viabilité hivernale contraignent à ne pas réduire de trop les grammages de peinture. La peinture à l'eau VNTP sera certifiée minimum 1rhp — p3 Peintures routières couleurs mono-composant à l'eau, sans chromate de plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: douze...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: douze mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n'y a ni montant minimal, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 215 000 EUR HT pour l'année 1, 215...”
Informations complémentaires
Il n'y a ni montant minimal, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 215 000 EUR HT pour l'année 1, 215 000 EUR HT pour l'année 2, 215 000 EUR HT pour l'année 3 et 215 000 EUR HT pour l'année 4.
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Description du marché:
“Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) solvantée sans toluène mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF 2, en dosage traditionnel...”
Description du marché
Peinture routière blanche polyvalente (multi-certifiée) solvantée sans toluène mono-composant rétro-réfléchissante, certifiée NF 2, en dosage traditionnel (simple saupoudrage) — 1 RH — p5 — q2 — r3 à la classe retenue P5 (y compris pour des produits proposés certifiés P6 — s1 minimum, dans les deux types d'applications (simple saupoudrage et double billage). Le dosage de certification des peintures solvantées sans toluène proposées sera de 260 g/m minimum. Les produits certifiés avec un dosage inférieur seront refusés. En effet la sinuosité des routes et la viabilité hivernale contraignent à ne pas réduire de trop les grammages de peinture. La peinture solvantée sans toluène VNTP sera certifiée minimum 1rhp — p2. Le dosage de certification de cette peinture solvantée sans toluène proposées sera de 260 g/m minimum. Les produits certifiés avec un dosage inférieur seront refusés. La sinuosité des routes contraint à ne pas réduire de trop les grammages de peinture. Peintures routières couleurs mono-composant solvantée sans toluène, sans chromate de plomb. Diluant sans toluène pour peinture solvantée sans toluène.
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Informations complémentaires:
“Il n'y a ni montant minimal, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 45 000 EUR HT pour l'année 1, 45 000...”
Informations complémentaires
Il n'y a ni montant minimal, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 45 000 EUR HT pour l'année 1, 45 000 EUR HT pour l'année 2, 45 000 EUR HT pour l'année 3 et 45 000 EUR HT pour l'année 4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ABF0000030
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Produits à l'eau
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: SAR — Société d'applications routières SAS
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141203129📞
Courrier électronique: aocontact@sar.fr📧
Fax: +33 141203129 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236837.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ABF0000031
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Produits solvantés sans toluène et solvants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55028.50 💰
“Les critères d'attribution:
La valeur technique des prestations: coefficient 3,5.
Ce critère sera jugé sur:
— le coefficient de rétroréflexion (Rl) des...”
Les critères d'attribution:
La valeur technique des prestations: coefficient 3,5.
Ce critère sera jugé sur:
— le coefficient de rétroréflexion (Rl) des peintures routières blanches à l'eau mono-composant rétroréfléchissante en application simple saupoudrage: 45 % du coefficient 3,5,
— polyvalence des billes de verre application simple saupoudrage et double billage (préciser le dosage de billes de verre VNTP utile): 35 % du coefficient 3,5,
— la polyvalence de certification (simple/double billage, VNTP et S3): 20 % du coefficient 3,5.
Performances en matière de protection de l'environnement: coefficient 2,0.
Ce critère sera jugé sur:
— les modalités de reprise et d'élimination et/ou recyclage des emballages 45 % du coefficient 2,0,
— les modalités d'élimination et/ou recyclage et des eaux de lavage 40 % du coefficient 2,0,
— les dispositions et actions prises pour préserver l'environnement dans le cadre de son activité (gestion des ressources, développement de conditionnements limitant les déchets et favorisant des emballages recyclables...) 15 % du coefficient 2,0.
Service après-vente: coefficient 1,5.
Ce critère sera jugé sur les conditions d'assistance de l'utilisateur pour la mise en œuvre des produits.
Le prix des prestations: coefficient 3,0.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2021/S 052-130636 (2021-03-11)